Legislation des eaux pluviales

Bonjour,

Je souhaiterai connaitre les législations qui régissent l'évacuation des eaux pluviales concernant leur transport sur les parties communales.
Je m'explique : je voudrais savoir si les eaux pluviales doivent être obligatoirement transporter , evacuer par des buses enterrées dans les fossés ou l'eau peut elle être évacuer de façon aérienne dans des simples fosées ?

merci
alain