Loi concernant droit de visite parent-enfant ... Signaler dragondelune - Dernière réponse le 11 janv. 2011 1 réponse Bonjour, je souhaiterais savoir si il existe un texte de loi concernant le droit de visite d'un parent séparé qui veut voir son enfant avant décision du JAF . merci d'avance 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler bouledeneige6 Contributeur Bonsoir, Non aucun texte de loi existant avant la décision du jaf que du bon sens !!! Cordialement Attention au retour de manivelle !!! Le travail c'est la santé Discussions similaires Visite à domicile des services sociaux Zine se déchoir de ses droits parentaux maybe Peut on prolonger le contrôle technique ? Cmoa Visite "surprise" d'assistante sociale Melissa attestation de témoin pour garde exclusive Balou Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler bouledeneige6 Contributeur Bonsoir, Non aucun texte de loi existant avant la décision du jaf que du bon sens !!! Cordialement Attention au retour de manivelle !!! Le travail c'est la santé