Certificat de conformité

Bonjour

ont ils le droit de rentrer? NON mais mieux vaut les laisser entrer

Si les agents sont assermentés, ou accompagnés d'agents de Police Municipale ou Nationale je pense qu'ils ont le droit d'entrer

qu'est ce que je risque? d'être obligé de tout démonter

Ça c'est au pire. La DDT peut demander à ce qu'un nouveau dossier soit déposé pour que cette fermeture soit régularisée

Bonjour

Peut'on m'enlever ma conformité? NON

ont ils le droit de rentrer? NON mais mieux vaut les laisser entrer .

qu'est ce que je risque? d'être obligé de tout démonter ..

une nouvelle foi, pourquoi n'avoir pas fait de déclaration en Mairie ? on se fait choper le doigt dans le pot de confiture alors qu'il suffit de faire une demande .....

A moins également que le cahier des charges de votre lotissement l'interdise, dans ce cas relisez le et respectez le ...