Réduction de préavis

Bonjour,
Je suis une femme seule avec deux enfants de bas âge Dans un logement trop petit deux pièces donc j ai fait une demande pour avoir un logement plus grand. Je devrais enmenager fin janvier j ai appelé mon agence immobilière dans l intention de quitter mon logement avec un preavis d' un mois sachant que je suis en parent isolé qui s appelle rsa dc j ai tt envoyé lettre et attestation caf en recommandée et j ai une reponse mais avec trois de preavis qu est ce que je dois faire normalement c un mois pour mon cas je les appelle mais personne ne veut me répondre la standardiste m a répondu que je devais quitter ce logement dans trois mois mon congés légal je comprend plus si on pouvais me répondre ça serait gentil merci

8 réponses

  1. Modérateur
    Bonsoir,

    A ce jour, les bénéficiaires du RSA doivent donner un préavis de trois mois.

    Le projet de loi accordant le préavis réduit aux bénéficiaires du RSA n'est pas encore passé !

    Cordialement :)
    1. Bonsoir oui mais dans mon contrat y a marqué bénéficiaire du rmi c ramener a un mois et rmi c rsa alors y a un soucis non
    2. Modérateur
      Le rmi n'existe plus,
      et depuis le passage au RSA, cette loi de réduction n'a pas encore été votée pour l'étendre au titulaires du RSA.
    3. Je vais voir avec l adil lundi et je serais fixée
    4. Modérateur
      Je vous en prie ! (grand sourire)

      Cdt :)
    5. Merci c gentil
  2. Modérateur
    Bonsoir

    Vous avez un préavis de 3 mois à faire.
    Vous ne rentrez pas dans les cas pour obtenir une réduction de préavis.
    1. oui, mais lis bien plus haut, il est précisé 1 mois dans son bail, ce qui changerait tout, non ?
    2. Bien sur que si c marquer dans la clause du contrat bénéficiaire du rmi le preavis a ramené a un mois et la il ne l applique pas
    3. Modérateur
      Bonsoir

      Apparemment, ce n'est pas encore le cas pour le 1 mois

      http://www.jurisprudentes.net/Delai-reduit-du-preavis-preneur.html
    4. Rends toi à ta régie, demande à voir un responsable et rappelle-lui bien les clauses du bail.
  3. Alors là, pas de problème, tu dois leur rappeler cette clause du contrat car si, effectivement RMI =RSA alors ils sont obligés d'appliquer cette clause.
    1. Oui je vais les appeler et si ils font les sourdes oreilles j irai a l adil car moi seule avec eux c impossible je te remercie
  4. Oui mais dans mon contrat de bail c stipuler que si on est bénéficiaire du rmi c ramener a un mois et le rmi s appelle maintenant rsa alors comment je dois faire alors
    1. même repose que feloxe c'est trois mois .le rsa ne donne pas droit à préavis réduit .toutefois vous pouvez partir après un mois mais il faut payer les 2 mois restants à vous de voir .
      1. Contributeur
        Le RSA ne donne pas droit au préavis réduit
        1. Oui mais rmi ça n existe plus ca s appelle dorénavant rsa et dans contrat de bail c marquer si on est bénéficiaire du rmi c ramener a un mois alors...
      2. bonjour : prenez contact avec l'ADIL, des juristes vous conseilleront gratuitement.
        1. Modérateur
          @ Paulin

          Bonjour Paulin, une info supplémentaire ( je tacherai de la retrouver ) qui va intéresser tous les bailleurs : le locataire n'est pas obligé de justifier de son préavis de trois mois ou un mois, c'est au bailleur d'apporter la preuve du contraire ....si si
        2. bonjour kasom, une fois de plus, la balance penche du même côté.

          Bon, enfin, pour moi, le préavis n'est pas le principal souci. Tant que les gens paient...