Sous location interdite

Bonjour,
Le propriétaire a appris que je sous-loue. S'il décide d'aller au Tribunal d'Instance pour qu'un huissier vienne vérifier sur place, quels sont les preuves légales que doit avoir ce huissier pour prouver la sous-location. Et je souhaite savoir combien de temps dure la procédure jusqu'à en arriver à être devant le juge.

2 réponses

  1. la sous location est interdite vous le saviez .vous avez commis une infraction à vous d'en assumer les conséquences .voyez avec un avocat .
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    1. Contributeur
      Bonjour ,

      La sous location n'est elle pas indiquée comme motif de resiliation du bail ?
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