Réduction de préavis

Bonjour,
Je suis une femme seule avec deux enfants de bas âge Dans un logement trop petit deux pièces donc j ai fait une demande pour avoir un logement plus grand. Je devrais enmenager fin janvier j ai appelé mon agence immobilière dans l intention de quitter mon logement avec un preavis d' un mois sachant que je suis en parent isolé qui s appelle rsa dc j ai tt envoyé lettre et attestation caf en recommandée et j ai une reponse mais avec trois de preavis qu est ce que je dois faire normalement c un mois pour mon cas je les appelle mais personne ne veut me répondre la standardiste m a répondu que je devais quitter ce logement dans trois mois mon congés légal je comprend plus si on pouvais me répondre ça serait gentil merci

8 réponses

  1. Contributeur
    Le RSA ne donne pas droit au préavis réduit
    1
    1. Oui mais rmi ça n existe plus ca s appelle dorénavant rsa et dans contrat de bail c marquer si on est bénéficiaire du rmi c ramener a un mois alors...
      0
  2. bonjour : prenez contact avec l'ADIL, des juristes vous conseilleront gratuitement.
    0
    1. Modérateur
      @ Paulin

      Bonjour Paulin, une info supplémentaire ( je tacherai de la retrouver ) qui va intéresser tous les bailleurs : le locataire n'est pas obligé de justifier de son préavis de trois mois ou un mois, c'est au bailleur d'apporter la preuve du contraire ....si si
      0
    2. bonjour kasom, une fois de plus, la balance penche du même côté.

      Bon, enfin, pour moi, le préavis n'est pas le principal souci. Tant que les gens paient...
      0
  3. même repose que feloxe c'est trois mois .le rsa ne donne pas droit à préavis réduit .toutefois vous pouvez partir après un mois mais il faut payer les 2 mois restants à vous de voir .
    0
    1. Oui mais dans mon contrat de bail c stipuler que si on est bénéficiaire du rmi c ramener a un mois et le rmi s appelle maintenant rsa alors comment je dois faire alors
      0
      1. Alors là, pas de problème, tu dois leur rappeler cette clause du contrat car si, effectivement RMI =RSA alors ils sont obligés d'appliquer cette clause.
        0
        1. Oui je vais les appeler et si ils font les sourdes oreilles j irai a l adil car moi seule avec eux c impossible je te remercie
          0
      2. Modérateur
        Bonsoir

        Vous avez un préavis de 3 mois à faire.
        Vous ne rentrez pas dans les cas pour obtenir une réduction de préavis.
        0
        1. oui, mais lis bien plus haut, il est précisé 1 mois dans son bail, ce qui changerait tout, non ?
          0
        2. Bien sur que si c marquer dans la clause du contrat bénéficiaire du rmi le preavis a ramené a un mois et la il ne l applique pas
          0
        3. Modérateur
          Bonsoir

          Apparemment, ce n'est pas encore le cas pour le 1 mois

          http://www.jurisprudentes.net/Delai-reduit-du-preavis-preneur.html
          0
        4. Rends toi à ta régie, demande à voir un responsable et rappelle-lui bien les clauses du bail.
          0
      3. Modérateur
        Bonsoir,

        A ce jour, les bénéficiaires du RSA doivent donner un préavis de trois mois.

        Le projet de loi accordant le préavis réduit aux bénéficiaires du RSA n'est pas encore passé !

        Cordialement :)
        0
        1. Bonsoir oui mais dans mon contrat y a marqué bénéficiaire du rmi c ramener a un mois et rmi c rsa alors y a un soucis non
          0
        2. Modérateur
          Le rmi n'existe plus,
          et depuis le passage au RSA, cette loi de réduction n'a pas encore été votée pour l'étendre au titulaires du RSA.
          0
        3. Je vais voir avec l adil lundi et je serais fixée
          0
        4. Modérateur
          Je vous en prie ! (grand sourire)

          Cdt :)
          0
        5. Merci c gentil
          0