Réduction de préavis
Yasmine
-
Modifié par australe13 le 31/12/2010 à 18:49
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 31 déc. 2010 à 19:52
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 31 déc. 2010 à 19:52
A voir également:
- Réduction de préavis
- Simulateur de calcul du préavis démission cdi - - Licenciement-Démission
- Préavis de grève sncf 2024 - Accueil - Voyage-Vacances
- Visite logement pendant préavis - Guide
- Réduction avec carte ancien combattant sncf - Forum Formalités et papiers
- Lettre de démission avec préavis - Forum démission
8 réponses
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 953
31 déc. 2010 à 18:00
31 déc. 2010 à 18:00
Le RSA ne donne pas droit au préavis réduit
Utilisateur anonyme
31 déc. 2010 à 16:53
31 déc. 2010 à 16:53
bonjour : prenez contact avec l'ADIL, des juristes vous conseilleront gratuitement.
kasom
Messages postés
32263
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 décembre 2024
8 830
31 déc. 2010 à 17:02
31 déc. 2010 à 17:02
@ Paulin
Bonjour Paulin, une info supplémentaire ( je tacherai de la retrouver ) qui va intéresser tous les bailleurs : le locataire n'est pas obligé de justifier de son préavis de trois mois ou un mois, c'est au bailleur d'apporter la preuve du contraire ....si si
Bonjour Paulin, une info supplémentaire ( je tacherai de la retrouver ) qui va intéresser tous les bailleurs : le locataire n'est pas obligé de justifier de son préavis de trois mois ou un mois, c'est au bailleur d'apporter la preuve du contraire ....si si
même repose que feloxe c'est trois mois .le rsa ne donne pas droit à préavis réduit .toutefois vous pouvez partir après un mois mais il faut payer les 2 mois restants à vous de voir .
Oui mais dans mon contrat de bail c stipuler que si on est bénéficiaire du rmi c ramener a un mois et le rmi s appelle maintenant rsa alors comment je dois faire alors
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Jacques124
Messages postés
30
Date d'inscription
vendredi 31 décembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
1 janvier 2011
5
31 déc. 2010 à 18:40
31 déc. 2010 à 18:40
Alors là, pas de problème, tu dois leur rappeler cette clause du contrat car si, effectivement RMI =RSA alors ils sont obligés d'appliquer cette clause.
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 732
31 déc. 2010 à 18:48
31 déc. 2010 à 18:48
Bonsoir
Vous avez un préavis de 3 mois à faire.
Vous ne rentrez pas dans les cas pour obtenir une réduction de préavis.
Vous avez un préavis de 3 mois à faire.
Vous ne rentrez pas dans les cas pour obtenir une réduction de préavis.
Jacques124
Messages postés
30
Date d'inscription
vendredi 31 décembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
1 janvier 2011
5
31 déc. 2010 à 18:55
31 déc. 2010 à 18:55
oui, mais lis bien plus haut, il est précisé 1 mois dans son bail, ce qui changerait tout, non ?
kasom
Messages postés
32263
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 décembre 2024
8 830
31 déc. 2010 à 19:01
31 déc. 2010 à 19:01
Bonsoir
Apparemment, ce n'est pas encore le cas pour le 1 mois
http://www.jurisprudentes.net/Delai-reduit-du-preavis-preneur.html
Apparemment, ce n'est pas encore le cas pour le 1 mois
http://www.jurisprudentes.net/Delai-reduit-du-preavis-preneur.html
Jacques124
Messages postés
30
Date d'inscription
vendredi 31 décembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
1 janvier 2011
5
31 déc. 2010 à 19:03
31 déc. 2010 à 19:03
Rends toi à ta régie, demande à voir un responsable et rappelle-lui bien les clauses du bail.
GrandCaribou
Messages postés
28778
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 392
31 déc. 2010 à 19:10
31 déc. 2010 à 19:10
Bonsoir,
A ce jour, les bénéficiaires du RSA doivent donner un préavis de trois mois.
Le projet de loi accordant le préavis réduit aux bénéficiaires du RSA n'est pas encore passé !
Cordialement :)
A ce jour, les bénéficiaires du RSA doivent donner un préavis de trois mois.
Le projet de loi accordant le préavis réduit aux bénéficiaires du RSA n'est pas encore passé !
Cordialement :)
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 732
31 déc. 2010 à 19:16
31 déc. 2010 à 19:16
Le rmi n'existe plus,
et depuis le passage au RSA, cette loi de réduction n'a pas encore été votée pour l'étendre au titulaires du RSA.
et depuis le passage au RSA, cette loi de réduction n'a pas encore été votée pour l'étendre au titulaires du RSA.
GrandCaribou
Messages postés
28778
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 392
31 déc. 2010 à 19:22
31 déc. 2010 à 19:22
Je vous en prie ! (grand sourire)
Cdt :)
Cdt :)
^^Marie^^
Messages postés
113901
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 342
31 déc. 2010 à 19:52
31 déc. 2010 à 19:52
Bonjour
Votre préavis est de 3 mois.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
+
Votre préavis est de 3 mois.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
+
31 déc. 2010 à 18:35