Changement de proprietaire
Résolu
Bonjour,
Mon fils est en apprentissage; la boutique est vendue et il a un nouveau patron. Quels changements pour son contrat d'apprentissage? Y a t il des risques de rupture de contrat ou d'invalidation du fait qu'il change de maître d'apprentissage?
Merci d'avance
Mon fils est en apprentissage; la boutique est vendue et il a un nouveau patron. Quels changements pour son contrat d'apprentissage? Y a t il des risques de rupture de contrat ou d'invalidation du fait qu'il change de maître d'apprentissage?
Merci d'avance
4 réponses
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Non il n'a prévenu personne et a mis tout son personnel devant le fait accompli! J'espère donc que le prochain reprendra les contrats en cours...
Merci beaucoup de vos renseignements -
ModérateurIl le peux,
mais je trouve que ce serait pas sympa pour votre fils,
L'ancien patron n'avait pas prévenu votre fils de la vente au début de son apprentissage ?
Il l'a mis devant le fait accompli ? -
Merci de m'avoir répondu aussi rapidement; pensez vous que le nouveau propriétaire peut refuser de prendre les apprentis?
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ModérateurBonjour,
Il faut le signaler à son école,
Je pense qu'il faudra refaire une nouveau contrat ou un avenant avec les nouveaux patrons.
La législation juridique et financière évolue en permanence...