Changement de proprietaire

Résolu
ap77 -  
 ap77 -
Bonjour,
Mon fils est en apprentissage; la boutique est vendue et il a un nouveau patron. Quels changements pour son contrat d'apprentissage? Y a t il des risques de rupture de contrat ou d'invalidation du fait qu'il change de maître d'apprentissage?
Merci d'avance

4 réponses

  1. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771
     
    Bonjour,

    Il faut le signaler à son école,
    Je pense qu'il faudra refaire une nouveau contrat ou un avenant avec les nouveaux patrons.
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  2. ap77
     
    Merci de m'avoir répondu aussi rapidement; pensez vous que le nouveau propriétaire peut refuser de prendre les apprentis?
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  3. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771
     
    Il le peux,
    mais je trouve que ce serait pas sympa pour votre fils,

    L'ancien patron n'avait pas prévenu votre fils de la vente au début de son apprentissage ?
    Il l'a mis devant le fait accompli ?
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  4. ap77
     
    Non il n'a prévenu personne et a mis tout son personnel devant le fait accompli! J'espère donc que le prochain reprendra les contrats en cours...
    Merci beaucoup de vos renseignements
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