Changement de proprietaire
Résolu
Bonjour,
Mon fils est en apprentissage; la boutique est vendue et il a un nouveau patron. Quels changements pour son contrat d'apprentissage? Y a t il des risques de rupture de contrat ou d'invalidation du fait qu'il change de maître d'apprentissage?
Merci d'avance
Mon fils est en apprentissage; la boutique est vendue et il a un nouveau patron. Quels changements pour son contrat d'apprentissage? Y a t il des risques de rupture de contrat ou d'invalidation du fait qu'il change de maître d'apprentissage?
Merci d'avance
4 réponses
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ModérateurBonjour,
Il faut le signaler à son école,
Je pense qu'il faudra refaire une nouveau contrat ou un avenant avec les nouveaux patrons.
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Merci de m'avoir répondu aussi rapidement; pensez vous que le nouveau propriétaire peut refuser de prendre les apprentis?
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ModérateurIl le peux,
mais je trouve que ce serait pas sympa pour votre fils,
L'ancien patron n'avait pas prévenu votre fils de la vente au début de son apprentissage ?
Il l'a mis devant le fait accompli ? -
Non il n'a prévenu personne et a mis tout son personnel devant le fait accompli! J'espère donc que le prochain reprendra les contrats en cours...
Merci beaucoup de vos renseignements
La législation juridique et financière évolue en permanence...