COPIE PLAN MAISON
Bonjour,
un client nous reserve un terrain ; nous lui faisons les plans personnalisés ; marches de travaux avec détails de la construction et detail financiers post par post ; permis de construire ; il signe le terrain avec le lotisseur ; rdv avant mise en route de la construction avec notre architecte; le lendemain lettre recommandée pour tout annuler ; mais il garde le terrain que je lui ai proposé ; et il fait une nouvelle demande de permis à sa mairie :
Triste comportement ; Avons nous un recours ?
Merci pour votre réponse
un client nous reserve un terrain ; nous lui faisons les plans personnalisés ; marches de travaux avec détails de la construction et detail financiers post par post ; permis de construire ; il signe le terrain avec le lotisseur ; rdv avant mise en route de la construction avec notre architecte; le lendemain lettre recommandée pour tout annuler ; mais il garde le terrain que je lui ai proposé ; et il fait une nouvelle demande de permis à sa mairie :
Triste comportement ; Avons nous un recours ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...