Immobilier

Corinne. - 17 nov. 2010 à 11:08
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 - 17 nov. 2010 à 11:13
Bonjour,

Voilà mon epoux à deux enfants d'un premier lit, nous avons un enfant tout les deux.
nous possedons une maison, (j'ai l'usufruit de la maison en cas de deces) Je voulais savoir savoir, si en ayant l'usufruit de la maison je pouvais la vendre au deces de mon mari, sans l'accord de ses deux premiers enfants?
On me parle du regime matrimonial de communauté universelle, est ce que si ns decidons de changer notre regime matrimonial , je pourrais decider de faire ce que je
veux de notre maison, sans l'accord d'aucun enfant.
dans l'attente de vous lire.
veuillez agréer mes sentiments les plus respectueux.

1 réponse

photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 386
17 nov. 2010 à 11:13
Il me semble que ça s'appelle donation au dernier vivant.
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