COPIE PLAN MAISON
goldwing
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17 nov. 2010 à 11:21
kasom Messages postés 32304 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mars 2025 - 17 nov. 2010 à 19:20
kasom Messages postés 32304 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mars 2025 - 17 nov. 2010 à 19:20
Bonjour,
un client nous reserve un terrain ; nous lui faisons les plans personnalisés ; marches de travaux avec détails de la construction et detail financiers post par post ; permis de construire ; il signe le terrain avec le lotisseur ; rdv avant mise en route de la construction avec notre architecte; le lendemain lettre recommandée pour tout annuler ; mais il garde le terrain que je lui ai proposé ; et il fait une nouvelle demande de permis à sa mairie :
Triste comportement ; Avons nous un recours ?
Merci pour votre réponse
un client nous reserve un terrain ; nous lui faisons les plans personnalisés ; marches de travaux avec détails de la construction et detail financiers post par post ; permis de construire ; il signe le terrain avec le lotisseur ; rdv avant mise en route de la construction avec notre architecte; le lendemain lettre recommandée pour tout annuler ; mais il garde le terrain que je lui ai proposé ; et il fait une nouvelle demande de permis à sa mairie :
Triste comportement ; Avons nous un recours ?
Merci pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 nov. 2010 à 19:20
Vous serez plus méfiant la prochaine foi
Quand je vends un terrain par l'intermédiaire d'un constructeur, dans le compromis, je demande au notaire de spécifier que le PC sera déposé par tel constructeur dans la clause d'obtention ,
et là pas de surprise ..