Déclaration préalable

jeep66 -

Dernière réponse le 8 nov. 2010
2 réponses

Bonjour,
Nous venons d'acheter des anciens bureaux que nous transformons en 2 logements, le hic c'est qu'il y avait deja trois fenètres sur le mur mitoyen , des fenètres trés correct, donc conservés etant donner que nos voisin leur maison se situe a plus de 8 metres, peut on m'obliger à les modifiés

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Modérateur
Peut-être parce que le règlement du PLU l'impose...

0
Réponse 2 / 2
Josh Randall Modérateur
Bonjour
Le mieux c'est d'aller poser la question au service urbanisme de ta commune, (ou au service qui instruit les dossiers d'urbanisme).

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1. jeep66
  
  j'ai été les voir et il m'imposent des fenètres ocultées et vérrouillées, alors que le batiment et les fenètres sont comme ca depuis plus de dix ans ???
  
  Merci
  
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2. titeuf
  
  il aurait fallu que ces fenetres existent en l'état depuis plus de 30 ans pour prétendre à leur conservation
  
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