Pièce et éléments de preuves d'1 dossier...

Résolu
anne9292 -  
Bonjour,

Pour une audience au TI, dans le dossier à remettre au juge, faut-il inclure les originaux ou peut-on n'inclure que des photocopies ?

Merci.

2 réponses

  1. Paris
    Bonsoir,

    Et si vous devez aller en justice au TGI, ce sera idem avec un Avocat, ne lui remettre que des photocopies et conservez les "Documents originaux".

    Cordialement.
    1
    1. anne9292 Auteur
      Merci et bonne soirée !
      0
  2. sophiag Contributeur
    Bonsoir
    Que des photocopies surtout !
    1
    1. anne9292 Auteur
      Merci bien et bonne soirée !
      0

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