Pièce et éléments de preuves d'1 dossier...

Résolu
anne9292 Messages postés 13 Statut Membre -  
anne9292 Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,

Pour une audience au TI, dans le dossier à remettre au juge, faut-il inclure les originaux ou peut-on n'inclure que des photocopies ?

Merci.

2 réponses

  1.
    sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 280
     
    Bonsoir
    Que des photocopies surtout !
    1
    1. anne9292 Messages postés 13 Statut Membre
       
      Merci bien et bonne soirée !
      0
  2. Paris
     
    Bonsoir,

    Et si vous devez aller en justice au TGI, ce sera idem avec un Avocat, ne lui remettre que des photocopies et conservez les "Documents originaux".

    Cordialement.
    1
    1. anne9292 Messages postés 13 Statut Membre
       
      Merci et bonne soirée !
      0

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