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Pièce et éléments de preuves d'1 dossier...

Résolu
anne9292 Messages postés 13 Statut Membre -  
anne9292 Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,

Pour une audience au TI, dans le dossier à remettre au juge, faut-il inclure les originaux ou peut-on n'inclure que des photocopies ?

Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 271
 
Bonsoir
Que des photocopies surtout !
1
anne9292 Messages postés 13 Statut Membre
 
Merci bien et bonne soirée !
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Réponse 2 / 2
Paris
 
Bonsoir,

Et si vous devez aller en justice au TGI, ce sera idem avec un Avocat, ne lui remettre que des photocopies et conservez les "Documents originaux".

Cordialement.
1
anne9292 Messages postés 13 Statut Membre
 
Merci et bonne soirée !
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