Pièce et éléments de preuves d'1 dossier...
Résolu
anne9292
Messages postés
13
Date d'inscription
jeudi 14 octobre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 octobre 2010
-
25 oct. 2010 à 21:57
anne9292 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 14 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2010 - 25 oct. 2010 à 22:29
anne9292 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 14 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2010 - 25 oct. 2010 à 22:29
A voir également:
- Pièce et éléments de preuves d'1 dossier...
- Dossier mdph a imprimer 2023 - Guide
- Rouleau de pièce gratuit la poste ✓ - Forum Banque et Crédit
- Nous avons régularisé votre dossier. le paiement est effectué sur le compte - Forum CAF
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
- Probléme changement titulaire carte grise - Forum Automobile
2 réponses
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 191
25 oct. 2010 à 21:58
25 oct. 2010 à 21:58
Bonsoir
Que des photocopies surtout !
Que des photocopies surtout !
Bonsoir,
Et si vous devez aller en justice au TGI, ce sera idem avec un Avocat, ne lui remettre que des photocopies et conservez les "Documents originaux".
Cordialement.
Et si vous devez aller en justice au TGI, ce sera idem avec un Avocat, ne lui remettre que des photocopies et conservez les "Documents originaux".
Cordialement.
anne9292
Messages postés
13
Date d'inscription
jeudi 14 octobre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 octobre 2010
25 oct. 2010 à 22:28
25 oct. 2010 à 22:28
Merci et bonne soirée !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 oct. 2010 à 22:29