Pièce et éléments de preuves d'1 dossier...

Résolu
anne9292 -  
Bonjour,

Pour une audience au TI, dans le dossier à remettre au juge, faut-il inclure les originaux ou peut-on n'inclure que des photocopies ?

Merci.

2 réponses

  1.  sophiag Contributeur
    Bonsoir
    Que des photocopies surtout !
    1
    1. anne9292 Auteur
      Merci bien et bonne soirée !
      0
  2. Paris
    Bonsoir,

    Et si vous devez aller en justice au TGI, ce sera idem avec un Avocat, ne lui remettre que des photocopies et conservez les "Documents originaux".

    Cordialement.
    1
    1. anne9292 Auteur
      Merci et bonne soirée !
      0

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