Donnation de l'usufruit
Résolu
Bonjour, je suis avec ma femme usufruitier de la maison de mon fils et de sa femme est il possible de leur redonner l'usufruit?
2 réponses
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est il possible de leur redonner l'usufruit?
Réponse affirmative. -
mais comment faire pour que cela ne nous coute pas trop chere?
Vous n'avez pas le choix.
S'agissant de droits portant sur un bien immobilier, leur transmission ne peut s'opérer que par un acte reçu par notaire aux fins d'assurer la publicité foncière requise par la Loi auprès de la Conservation des Hypothèques.
La législation juridique et financière évolue en permanence...