Taxe fonciere suite a achat.
Résolu
Bonjour,
J'ai acheter une maison le 13 juillet sur 500m carre de terrain. Juste avant la vente, la maison etait sur un terrain de 1000 m carre que l'ancien proprietaire a separe en deux pour en garde 500. Il me transmet sa taxe fonciere 2010 en me demandant de payer le prorata de la somme totale en fonction du temps d'occupation. Le calcul est il bon ?? N'est il pas fait sur la totalitée de la parcelle ??? Je ne vois rien sur l'avis d'imposition qui me dit sur quelle parcelle cela est calculé . La difference est elle si grande puisque les 500 m carre qu'il a conserve ne sont pas construit ???
Merci de repondre a mes nombreuse sinterrogations ..
Sincerement Merci
J'ai acheter une maison le 13 juillet sur 500m carre de terrain. Juste avant la vente, la maison etait sur un terrain de 1000 m carre que l'ancien proprietaire a separe en deux pour en garde 500. Il me transmet sa taxe fonciere 2010 en me demandant de payer le prorata de la somme totale en fonction du temps d'occupation. Le calcul est il bon ?? N'est il pas fait sur la totalitée de la parcelle ??? Je ne vois rien sur l'avis d'imposition qui me dit sur quelle parcelle cela est calculé . La difference est elle si grande puisque les 500 m carre qu'il a conserve ne sont pas construit ???
Merci de repondre a mes nombreuse sinterrogations ..
Sincerement Merci
5 réponses
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ModérateurRe
Je suis d'accord avec vous ,Prorata sur le temps et sur la surface
Allez voir aux impots ,mais votre vendeur a t'il payé un impot foncier sur les propriétés non baties ???? -
Loin de moi cette idee. Je reprend. Au meme titre qu'un couple se mari et fait 3 declaration. N'y a t'il pas la meme chose avec le foncier ??
-Janvier a avril : 1 maison 1000 m carre
-Avril a decembre 1 terrain de 500M carre
-Avril a decembre 1 maison 500m carre.
A ce moment la mon prorata est mon temps passer dans la derniere situation. et non pas mon temps passer dans 1 maison 1000m carre de janvier a decembre.
Merci encore ... -
D'accord sur le prorata Mais de quoi ?? Vous dites que la taxes est sur la construction, un terrain nu n'a pas de taxe fonciere ???
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ModérateurBonjour
Mais la taxe foncière est sur la construction ,donc le vendeur est en droit de vous réclamer au prorata .
Enfin généralement ,le vendeur ne réclame pas la taxe foncière. -
La taxe foncière est établit selon la situation au 1er janvier.
Le 1er janvier 2010 il ne l'avait pas coupé en 2 sa parcelle ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...