Tva 5.5 ou 19.6
Bonjour,
Doit-on payer la différence de TVA de 5.5 à 19.6 dans le cas de la vente d'une maison avant les 5 premières années des travaux ?
Doit-on payer la différence de TVA de 5.5 à 19.6 dans le cas de la vente d'une maison avant les 5 premières années des travaux ?
1 réponse
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Salut Michem,
je me posais la meme question (je ne savais jamaois quand appliquer les TVA a 5,5 % ou celle a 19,6%) Je suis tombé sur un article qui expliquait bien la différence.
Voici le lien:
https://www.l-expert-comptable.com/a/37367-calculer-la-tva.html
Bonne journée et j'espere que ce lien te servira !
La législation juridique et financière évolue en permanence...