TVA
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condorcet
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20 sept. 2010 à 14:36
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Evidemment c'est non.
La TVA est un impôt indirect, impôt sur les biens consommés ou argent dépensé, alors que l'impôt direct concerne les revenus, les gains ou argent gagné, du contribuable.
Tout le monde paie la TVA lors d'une acquisition quelconque (y compris la baguette de pain quotidienne) ce qui l'exonère pas de l'impôt sur ses revenus.
L'impôt indirect existe depuis plusieurs siècles et se cumule avec l'impôt direct institué après la guerre de 1914.
La TVA est un impôt indirect, impôt sur les biens consommés ou argent dépensé, alors que l'impôt direct concerne les revenus, les gains ou argent gagné, du contribuable.
Tout le monde paie la TVA lors d'une acquisition quelconque (y compris la baguette de pain quotidienne) ce qui l'exonère pas de l'impôt sur ses revenus.
L'impôt indirect existe depuis plusieurs siècles et se cumule avec l'impôt direct institué après la guerre de 1914.
La TVA est une invention francaise... que presque tous les pays ont adopte...
Mise en oeuvre pour la première fois en 1954 par Valéry Giscard d'Estaing alors jeune ministre des finances, cette usine à gaz a pour but d'éviter ou limiter la fraude fiscale en prélevant l'impot sur tous les maillons de la chaine de valeur ajoutée, et non pas sur le dernier maillon de la chaine (vente au particulier) comme cela est le cas pour la "sales tax" (taxe à la vente) à l'américaine. Ce mécanisme complexe ne change en rien le fait qu'en dernier ressort c'est toujours le consommateur final qui paye la taxe.
Mise en oeuvre pour la première fois en 1954 par Valéry Giscard d'Estaing alors jeune ministre des finances, cette usine à gaz a pour but d'éviter ou limiter la fraude fiscale en prélevant l'impot sur tous les maillons de la chaine de valeur ajoutée, et non pas sur le dernier maillon de la chaine (vente au particulier) comme cela est le cas pour la "sales tax" (taxe à la vente) à l'américaine. Ce mécanisme complexe ne change en rien le fait qu'en dernier ressort c'est toujours le consommateur final qui paye la taxe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...