Creation société de transport
Bonjour,
Vers quel organisme ou quelles sont les demarches à effectuer, concernant la creation d'une Sté dont la volonté est le transport de personnes avec l'agrément de la sécurité sociale ?
SERGE
Vers quel organisme ou quelles sont les demarches à effectuer, concernant la creation d'une Sté dont la volonté est le transport de personnes avec l'agrément de la sécurité sociale ?
SERGE
2 réponses
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est ce société de taxi ou ambulances et vsl ???
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Bonsoir Serge,
Il n'existe, en France, qu'un seul moyen de faire du transport de personnes conventionné par la Sécurité Sociale: artisan taxi.
Aucun autre corps de métier du transport de personnes n'a accès au conventionnement Sécu (ni TPRP, ni ex-GR, ni petite remise).
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...