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Creation société de transport

serge -  
 alinéa -
Bonjour,

Vers quel organisme ou quelles sont les demarches à effectuer, concernant la creation d'une Sté dont la volonté est le transport de personnes avec l'agrément de la sécurité sociale ?

SERGE

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ventdest77 Messages postés 1385 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 346
 
Bonsoir Serge,

Il n'existe, en France, qu'un seul moyen de faire du transport de personnes conventionné par la Sécurité Sociale: artisan taxi.

Aucun autre corps de métier du transport de personnes n'a accès au conventionnement Sécu (ni TPRP, ni ex-GR, ni petite remise).

Cordialement
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Réponse 2 / 2
alinéa
 
est ce société de taxi ou ambulances et vsl ???
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