Creation société de transport

serge - 15 sept. 2010 à 13:29
 alinéa - 18 sept. 2010 à 12:50
Bonjour,

Vers quel organisme ou quelles sont les demarches à effectuer, concernant la creation d'une Sté dont la volonté est le transport de personnes avec l'agrément de la sécurité sociale ?

SERGE

2 réponses

Ventdest77 Messages postés 1366 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 octobre 2024 1 323
17 sept. 2010 à 21:19
Bonsoir Serge,

Il n'existe, en France, qu'un seul moyen de faire du transport de personnes conventionné par la Sécurité Sociale: artisan taxi.

Aucun autre corps de métier du transport de personnes n'a accès au conventionnement Sécu (ni TPRP, ni ex-GR, ni petite remise).

Cordialement
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est ce société de taxi ou ambulances et vsl ???
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