Taxe d'ordures ménagères

Résolu
lydie80 -  
Bonjour,
Mon propriétaire au moment de me rendre mon dépôt de garantie m'a prélevé le taxe d'ordures ménagères pour toute la durée où j'ai loué le logement soit 5 ans. En a t-il le droit ?

5 réponses

  1. angelsam
    Il en a effectivement le droit, la TEOM est une charge récupérable sur le locataire, cela aurait du être fait chaque année (il est dommage que vous ne l'ayez pas demandé)

    La régularisation des charges peut se faire jusqu'a 5 ans en arrière.
    1. lydie80
      merci de m'avoir répondu
  2. lydie80
    Il m'a bien joint des photocopies de sa taxe mais je ne sais pas si il a le droit après autant d'années sans en avoir parlé avant.
    1. 00lina00 Modérateur
      Désolée pour vous, mais il fallait les payer chaque année et donc le lui réclamer.

      Demandez lui un échelonnement : ces taxes sont à devoir par le locataire.
    2. lydie80
      ok merci, je pensais qu'il nous le faisait déjà payer dans le loyer.
  4. lydie80
    Non, il ne m'a jamais rien demandé
    1. 00lina00 Modérateur
      Ces taxes sont à payer chaque année par le locataire avec la taxe d'habitation.

      Demandez à votre propriétaire les avis des taxes à payer pour savoir le
      montant exact. Ces avis sont envoyés par le Trésor Public au propriétaire.
  6. 00lina00 Modérateur
    Bonjour,

    Ne vous a-t-il pas demandé chaque année cette même taxe ?

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