TVA SUR TERRAIN paul - Dernière réponse le 12 août 2010 1 réponse Bonjour, Je souhaite acheter un terrain constructible. QU'elle est le % de la TVA . Merci 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 dominiquecaen Bonsoir, La t.v.a. ne touche plus les mutations faites par une personne physique Discussions similaires maison construite en 2005 terrain devenu non constructible Calo82 un poteau EDF qui alimente mon voisin est chez moi Philannick Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi? Quidam aménager un camping sur terrain non constructible ? flo8585 tva intracommunautaire d'une association azal Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 dominiquecaen Bonsoir, La t.v.a. ne touche plus les mutations faites par une personne physique