Clauses concernant les pertes dans une SEP
Bonjour,
Est-ce que, dans les statuts d'une SEP (Société En Participation), un de deux associés peut spécifier dans les clauses concernant les pertes qu'il prendra l'intégralité des pertes éventuelles à sa charge exclusive ?
Est-ce que, dans les statuts d'une SEP (Société En Participation), un de deux associés peut spécifier dans les clauses concernant les pertes qu'il prendra l'intégralité des pertes éventuelles à sa charge exclusive ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...