Refus de succession ... Signaler Georges13010 - Dernière réponse le 6 juil. 2010 2 réponses Bonjour, Nous sommes deux frères et avons refusé la succession de notre père pour dettes. Pouvons nous prétendre à la part de notre père sur la succession de nos grand-parents paternels. Merci Georges13 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Georges13010 Bonjour, Je vous rmercie pour cette réponse Bonne journée Réponse 2 / 2 ... Signaler Actif Oui. La renonciation n'a pas d'incidence sur le mécanisme de la représentation. Discussions similaires Vider un logement sans accepter la succession Seultoo Déclaration de succession 2705 aragon60 Déclaration partielle de succession Marion4848 sucession procuration notarial leobaptiste Refus agrément Magnolia051 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 2 ... Signaler Actif Oui. La renonciation n'a pas d'incidence sur le mécanisme de la représentation.