Resilier un bail ... Signaler stefig2956 - Dernière réponse le 5 juil. 2010 1 réponse Bonjour, puis je résilier un bail pour début d'incendie provoqué par un des enfants (qui n'habite pas la maison louée) dans un hangar qui appartient au voisin? et quel recours ai je droit merci 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler feloxe Contributeur Bonjour, non vous ne pouvez pas résilier un bail pour ce motif. Vous êtes locataire ou propriétaire Discussions similaires Résilier carte cdiscount Emylye68 Lacamo bail Leamtp34 Résiliation abonnement Basic-Fit IDLe1 Résiliation Carte Cdiscount Chrisgda rupture de bail par garant hipp Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler feloxe Contributeur Bonjour, non vous ne pouvez pas résilier un bail pour ce motif. Vous êtes locataire ou propriétaire