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Resilier un bail

stefig2956 - 5 juil. 2010 à 18:59
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 5 juil. 2010 à 19:09
Bonjour,
puis je résilier un bail pour début d'incendie provoqué par un des enfants (qui n'habite pas la maison louée) dans un hangar qui appartient au voisin? et quel recours ai je droit

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
5 juil. 2010 à 19:09
Bonjour,

non vous ne pouvez pas résilier un bail pour ce motif.
Vous êtes locataire ou propriétaire
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