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CA VEUT DIRE QUOI?

LILOOP - 5 juil. 2010 à 19:39
 LILOOP - 5 juil. 2010 à 21:45
Bonjour,
Voila ce qu il y a d ecrit precisement sur mon acte de propriete signe chez le notaire:designation des biens:
Un appartement situe dans le batiment collectif unique A au rez de chausse comprenant.....water closed.
Ce lot possede egalement un droit d utilisation exclusif sur les parties communes pour un jardin de 300m² environ, et parties de balcon situee a l arriere du droit lot.
- Tels que lesdit biens existent,se poursuivent et comportent avec tousimmeubles par destination pouvant en dependre, sans aucune exception ni reserve.

C EST A MOI OU PAS JE COMPREND RIEN....

tout en sachant que je fait moi meme l entretient demon jardin ...

merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Paris
5 juil. 2010 à 21:33
Bonjour,

Le jardin appartient à la Copropriété dans ses "parties" communes mais, vous avez un droit exclusif (la jouissance exclusive) de l'utilisation (l'usage) d'un jardin de 300 mètres carrés environ et également "parties" du balcon qui se trouve situées à l'arrière du droit lot.

Il est tout-à-fait normal que vous entreteniez cette partie commune (le jardin) puisque vous en avez un droit d'utilisation exclusif.

Cordialement.
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Réponse 2 / 2
LILOOP
5 juil. 2010 à 21:45
Merci Permalink pour ces info.
TRES SYMPA; )
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