Droit de passage deja utilise
Bonjour,
mon voisi n a un droit de passage le long de mon terrain puis je l utiliser??
mon voisi n a un droit de passage le long de mon terrain puis je l utiliser??
2 réponses
-
Si vous poosédez un terrain sur lequel votre voisin a un droit de passage, bien-sûr que vous pouvrez l'utiliser ! C'est chez vous !
Votre seule contrainte est d'entretenir ce morceau de terrain pour que votre voisin puisse passer dessus et lui en laisser l'accès. -
A qui appartient le terrain supportant le droit de passage ?
A qui profite le droit de passage ?
Sans ces éléments, pas de réponse possible !
La législation juridique et financière évolue en permanence...