Délai de prescription d'un dossier

Bonjour,
j'aimerais savoir combien de temps après un dossier opur non assistance à personne en danger peut être soit reouvert ? soit utilisé comme preuve du refus de droit d'hebergement d'un petit enfant ?
merci

3 réponses

  1. Très complexe comme affaire, il serait plus
    judicieux de contacter un avocat, afin d'avoir
    des renseignements précis sur les différentes
    choses qui seraient envisageables...

    1. c'est ce que nous avons l'intention de faire ... merci en tout cas d'avoir prété attention à notre question. bonne journée
  2. Bonjour, de quoi s'agit-il, vous pourriez préciser ?

    1. le père de mon mari a laissé mourir sa 1ere femme d'anorexie, sans jamais l'emmener chez un medecin ou a l'hopital. lorsqu'elle n'a pu se relever, et hospitalisé par sa soeur, l'hopital a fait un dossier en spécifiant "non assistance a personne en danger" ... il pouvait avoir jusqu'à 7ans de prison, et être déchu de ses droits parentaux. seulement il fallait que la mère de celle-ci décide de porter plainte pour que l'affaire aille plus loin, chose qu'elle n'a pas voulu faire pour preserver son petit-fils. Bien mal en soit, le père de mon mari a entamé des procédures afin que mon mari , enfant à l'époque , ne puisse plus aller chez sa grand mère ... il a coupé court à tout ce qui pouvait faire le souvenir de sa maman .... il s'est remarié très vite,a forcé mon mari à nommer sa nouvelle femme "maman", a dire des injures et des insultes sur la maman décédée de mon mari, a le faire culpabiliser sur le décés de celle-ci.... bref, nous, nous sommes rencontrés depuis 6 ans, depuis sa belle-mère et lui nous font des histoires à n'en plus finir, gache tous les bons moments de notre vie (mariage, naissance ...), ils sont malade tous les 2 : elle problème aux os, lui fait de la tension et des malaises ... les ponts sont totalement coupés avec elle, mais nous autorisons le grand-père le droit de visite par rapport à notre garçon, mais il veut un droit d'hébergement que nous refusons catégoriquement ... mon mari demandait donc si les documents que sa grand mère à concernant le décés de sa maman pouvait faire preuve vis a vis du JAF ?cela date de 1985 ....