Délai de prescription d'un dossier

le père de mon mari a laissé mourir sa 1ere femme d'anorexie, sans jamais l'emmener chez un medecin ou a l'hopital. lorsqu'elle n'a pu se relever, et hospitalisé par sa soeur, l'hopital a fait un dossier en spécifiant "non assistance a personne en danger" ... il pouvait avoir jusqu'à 7ans de prison, et être déchu de ses droits parentaux. seulement il fallait que la mère de celle-ci décide de porter plainte pour que l'affaire aille plus loin, chose qu'elle n'a pas voulu faire pour preserver son petit-fils. Bien mal en soit, le père de mon mari a entamé des procédures afin que mon mari , enfant à l'époque , ne puisse plus aller chez sa grand mère ... il a coupé court à tout ce qui pouvait faire le souvenir de sa maman .... il s'est remarié très vite,a forcé mon mari à nommer sa nouvelle femme "maman", a dire des injures et des insultes sur la maman décédée de mon mari, a le faire culpabiliser sur le décés de celle-ci.... bref, nous, nous sommes rencontrés depuis 6 ans, depuis sa belle-mère et lui nous font des histoires à n'en plus finir, gache tous les bons moments de notre vie (mariage, naissance ...), ils sont malade tous les 2 : elle problème aux os, lui fait de la tension et des malaises ... les ponts sont totalement coupés avec elle, mais nous autorisons le grand-père le droit de visite par rapport à notre garçon, mais il veut un droit d'hébergement que nous refusons catégoriquement ... mon mari demandait donc si les documents que sa grand mère à concernant le décés de sa maman pouvait faire preuve vis a vis du JAF ?cela date de 1985 ....

c'est ce que nous avons l'intention de faire ... merci en tout cas d'avoir prété attention à notre question. bonne journée