Technique bancaire

Résolu
Bonjour, le secret bancaire est opposable à qui?:
-à la commission bancaire de l'UEMOA
-à la BCEAO
-au tuteur d'un majeur protégé
-aux mandataires d'un compte

2ème question: un chèque certifié est extrait d'ou?

4 réponses

  1. Je considère que le tuteur peut avoir acès aux originaux des pièces à l'origine des mouvements du compte : copies des chèques, par exemple.
  2. concernant ma 1ère question "le secret bancaire est opposable à qui?" n'a pas eu de reponse.
    Je suis à votre lecture?
    1. "2ème question: un chèque certifié est extrait d'ou?"

      de votre chéquier
      1. C'était un devoir de technique bancaire ?

        Pour BCEAO : oui (par analogie avec BDF et IEDOM)
        Pour UEMOA : non
        Tuteur majeur protégé : oui
        Mandataire : non.
      2. Je suis étonné gérard de ta réponse pour le tuteur d'un majeur protégé (qui n'est en fait qu'un mandataire légal).