Technique bancaire

Résolu

wendyam - 3 juin 2010 à 14:05
badie - 12 avril 2011 à 14:02

Bonjour, le secret bancaire est opposable à qui?:
-à la commission bancaire de l'UEMOA
-à la BCEAO
-au tuteur d'un majeur protégé
-aux mandataires d'un compte

2ème question: un chèque certifié est extrait d'ou?

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4 réponses

Réponse 1 / 4

Gérard
4 juin 2010 à 13:23

Je considère que le tuteur peut avoir acès aux originaux des pièces à l'origine des mouvements du compte : copies des chèques, par exemple.

badie
Modifié par badie le 12/04/2011 à 14:03

non

Réponse 2 / 4

Gérard
3 juin 2010 à 16:07

"2ème question: un chèque certifié est extrait d'ou?"

de votre chéquier

Gérard
4 juin 2010 à 07:34

C'était un devoir de technique bancaire ?

Pour BCEAO : oui (par analogie avec BDF et IEDOM)
Pour UEMOA : non
Tuteur majeur protégé : oui
Mandataire : non.

Germain
4 juin 2010 à 12:03

Je suis étonné gérard de ta réponse pour le tuteur d'un majeur protégé (qui n'est en fait qu'un mandataire légal).

Réponse 3 / 4

Wendyam
3 juin 2010 à 17:05

concernant ma 1ère question "le secret bancaire est opposable à qui?" n'a pas eu de reponse.
Je suis à votre lecture?

Réponse 4 / 4

badie
12 avril 2011 à 14:01

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