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Technique bancaire

Résolu
wendyam -  
 badie -
Bonjour, le secret bancaire est opposable à qui?:
-à la commission bancaire de l'UEMOA
-à la BCEAO
-au tuteur d'un majeur protégé
-aux mandataires d'un compte

2ème question: un chèque certifié est extrait d'ou?

4 réponses

Réponse 1 / 4
Gérard
 
Je considère que le tuteur peut avoir acès aux originaux des pièces à l'origine des mouvements du compte : copies des chèques, par exemple.
2
badie
 
non
0
Réponse 2 / 4
Gérard
 
"2ème question: un chèque certifié est extrait d'ou?"


de votre chéquier
0
Gérard
 
C'était un devoir de technique bancaire ?

Pour BCEAO : oui (par analogie avec BDF et IEDOM)
Pour UEMOA : non
Tuteur majeur protégé : oui
Mandataire : non.
0
Germain
 
Je suis étonné gérard de ta réponse pour le tuteur d'un majeur protégé (qui n'est en fait qu'un mandataire légal).
0
Réponse 3 / 4
Wendyam
 
concernant ma 1ère question "le secret bancaire est opposable à qui?" n'a pas eu de reponse.
Je suis à votre lecture?
0
Réponse 4 / 4
badie
 
je veux des questions
0

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