Formalités pour céder une voiture pour pièces
Bonjour,
Je souhaite céder gracieusement à un pariculier une voiture pour qu'il récupère des pièces.
Quelles sont les formalités à remplir pour être en règle ?
Je souhaite céder gracieusement à un pariculier une voiture pour qu'il récupère des pièces.
Quelles sont les formalités à remplir pour être en règle ?
2 réponses
-
ContributeurBonjour ,
Mon idée serait, tout d'abord, de ne pas donner la carte grise. Vous la barrez en mentionnant, "vehicule cédé pour pieces" et vous envoyez a la prefecture.
Ainsi le vehicule ne pourra pas circuler ni etre immatriculé.
Le plus sur pour vous serait de telephonner a la prefecture (service immatriculation) et leur poser directement la question. -
je voudrais savoir combien que le gouvernement donne pour une quest 2004
168300 kilometres...
La législation juridique et financière évolue en permanence...