Formalités pour céder une voiture pour pièces
Axcitroen
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non -
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Bonjour,
Je souhaite céder gracieusement à un pariculier une voiture pour qu'il récupère des pièces.
Quelles sont les formalités à remplir pour être en règle ?
Je souhaite céder gracieusement à un pariculier une voiture pour qu'il récupère des pièces.
Quelles sont les formalités à remplir pour être en règle ?
2 réponses
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Bonjour ,
Mon idée serait, tout d'abord, de ne pas donner la carte grise. Vous la barrez en mentionnant, "vehicule cédé pour pieces" et vous envoyez a la prefecture.
Ainsi le vehicule ne pourra pas circuler ni etre immatriculé.
Le plus sur pour vous serait de telephonner a la prefecture (service immatriculation) et leur poser directement la question. -