Formalités pour céder une voiture pour pièces

Axcitroen -  
 non -
Bonjour,

Je souhaite céder gracieusement à un pariculier une voiture pour qu'il récupère des pièces.
Quelles sont les formalités à remplir pour être en règle ?

2 réponses

  1. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Bonjour ,

    Mon idée serait, tout d'abord, de ne pas donner la carte grise. Vous la barrez en mentionnant, "vehicule cédé pour pieces" et vous envoyez a la prefecture.
    Ainsi le vehicule ne pourra pas circuler ni etre immatriculé.

    Le plus sur pour vous serait de telephonner a la prefecture (service immatriculation) et leur poser directement la question.
    10
  2. non
     
    je voudrais savoir combien que le gouvernement donne pour une quest 2004
    168300 kilometres...
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