vente de pizzas sur un terrain agricole privé

Question

Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain agricole et  je prête à titre gracieux depuis plusieurs mois un morceau de terre à un ami pizzaiolo, père de quatre enfants et ayant de grandes difficultés financières (huissier, risque d'expulsion de son logement...).
La police municipale est passée pour le menacé de lui faire un procès verbal si il continuait à exercer Un tiers l'aurait dénoncé car il serait interdit de vendre des pizzas sur un terrain agricole.
Par ailleurs, sur se même terrain je suis sur le point d'y faire naître une pépinière et donc le terrain est bien exploité à bon escient.
Peuvent-ils vraiment lui interdire ce commerce ? Existe-t-il des lois qui vont en ce sens ?
Quelles sont les solutions ? 
Merci pour vos réponses.

gerber1 · Answer

Bjr
Ce n'est peut etre parce qu'il est sur votre terraijn ,mais simplement qu'il n'est pas en rêgle  avec les autorisations de marchand ambulant .
IL faut une autorisation de la mairie et autres pour ouvrir un commerce

australe13 · Answer

Bonjour

Si c'est un terrain privé, la mairie n'a pas à donner d'autorisation d'occupation de territoire.
Faites à votre ami une autorisation d'occupation de sol,
et s'il est déclaré comme commerçant ambulant, il n'y aura pas de problème.

guy · Answer

bjr j ai eu le meme probleme le maire ne vouler pas me donner l autorisation allez voir la dde il ne s opposerons pas et sil le faut le mediateur de la replublque regarder dans l annuaire ou tel a la prefecture il vous donnerons sont tel bonne chance a vous

Vente de pizzas sur un terrain agricole privé

3 réponses

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