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3 réponses
gerber1
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28 août 2021
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22 mai 2010 à 14:34
22 mai 2010 à 14:34
Bjr
Ce n'est peut etre parce qu'il est sur votre terraijn ,mais simplement qu'il n'est pas en rêgle avec les autorisations de marchand ambulant .
IL faut une autorisation de la mairie et autres pour ouvrir un commerce
Ce n'est peut etre parce qu'il est sur votre terraijn ,mais simplement qu'il n'est pas en rêgle avec les autorisations de marchand ambulant .
IL faut une autorisation de la mairie et autres pour ouvrir un commerce
australe13
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4 mai 2020
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22 mai 2010 à 14:42
22 mai 2010 à 14:42
Bonjour
Si c'est un terrain privé, la mairie n'a pas à donner d'autorisation d'occupation de territoire.
Faites à votre ami une autorisation d'occupation de sol,
et s'il est déclaré comme commerçant ambulant, il n'y aura pas de problème.
Si c'est un terrain privé, la mairie n'a pas à donner d'autorisation d'occupation de territoire.
Faites à votre ami une autorisation d'occupation de sol,
et s'il est déclaré comme commerçant ambulant, il n'y aura pas de problème.
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