Vente de pizzas sur un terrain agricole privé
bibi51
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guy -
guy -
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain agricole et je prête à titre gracieux depuis plusieurs mois un morceau de terre à un ami pizzaiolo, père de quatre enfants et ayant de grandes difficultés financières (huissier, risque d'expulsion de son logement...).
La police municipale est passée pour le menacé de lui faire un procès verbal si il continuait à exercer Un tiers l'aurait dénoncé car il serait interdit de vendre des pizzas sur un terrain agricole.
Par ailleurs, sur se même terrain je suis sur le point d'y faire naître une pépinière et donc le terrain est bien exploité à bon escient.
Peuvent-ils vraiment lui interdire ce commerce ? Existe-t-il des lois qui vont en ce sens ?
Quelles sont les solutions ?
Merci pour vos réponses.
La police municipale est passée pour le menacé de lui faire un procès verbal si il continuait à exercer Un tiers l'aurait dénoncé car il serait interdit de vendre des pizzas sur un terrain agricole.
Par ailleurs, sur se même terrain je suis sur le point d'y faire naître une pépinière et donc le terrain est bien exploité à bon escient.
Peuvent-ils vraiment lui interdire ce commerce ? Existe-t-il des lois qui vont en ce sens ?
Quelles sont les solutions ?
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3 réponses
Bjr
Ce n'est peut etre parce qu'il est sur votre terraijn ,mais simplement qu'il n'est pas en rêgle avec les autorisations de marchand ambulant .
IL faut une autorisation de la mairie et autres pour ouvrir un commerce
Ce n'est peut etre parce qu'il est sur votre terraijn ,mais simplement qu'il n'est pas en rêgle avec les autorisations de marchand ambulant .
IL faut une autorisation de la mairie et autres pour ouvrir un commerce
La législation juridique et financière évolue en permanence...