PAYER L'EAU QUE L'ON CONSOMME

MAROUGNE -

Bonjour,
Quelqu'un est'il en mesure de me confirmer que l'on doit seulement payer l'eau que l'on consomme réellement et ne pas payer le forfait minimum.
S'il n'existe aucune consommation dans l'année outre l'abonnement doit on payer la redevance de l'assainissement?
Merci de me communiquer les références légales .
Cordialement à toutes et à tous

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Modérateur
Bjr
Certaines communes et sies d'eau,appliquent un forfait minimum par an .

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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
Bonjour
Pourquoi parlez vous de Forfait minimum ?
Pour que la consommation exacte soit établie, votre compteur a t-il bien été relevé ??
Merci de donner éventuellement quelques explications complémentaires à votre question.

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1. MAROUGNE
  
  Bonjour
  Dans notre commune, comme partout il me semble, les index du compteurs sont relevés tous les ans.
  Par exemple :
  Si d'après les index on consomme 80 m3 on et que le forfait est de 100 m3 on paye le montant du forfait
  
  Facture d'eau = 100 m3,, X ,x...€.+ redevance diverses
  
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