Licenciement pour inaptitude, aidez moi svp!!

elle vous les doit les mois de preavis et le dublement de l'indemnite,vous etes inaptes ,donc ils vous sont du de plus c'est un licenciement pour inaptitude donc si elle vous les paye pas ,elle a tout faux. Vous pouvez toujours retourne voir un conseille prud'hommale ,ou attendre votre solde et le contester a vous de ne pas le signer.Vous devriez penser a faire un requete devant les prud'hommes

Bonjour tout le monde

Merci pour toutes vos infos cela m'a bien été utile, merci.
Malheureusement mon problème n'est pas résolu...

En effet je suis allée voir un conseiller prudhommal qui m'a indiqué, en cas de licenciement, les art du code du travail comme quoi :
Mes bulletins de salaires m'étaient dus
une indemnité compensatrice m'est du pour les mois de préavis même si je ne peux les effectuer
Et les calculs des indemnités seraient selon la convention de la méttallurgie de l'eure et loir
1/5e de salaire jusqu'à 10 ans
1/5e de salaire+ 2/15e de salaire au dela de 10 ans d'ancienneté
Indemnité qui sera doublée en cas de licenciement pour inaptitude

J'ai reçu ma lettre de licenciement suite à l'entretien avec mon patron. Sur cette lettre il me signifie que mon préavis commence à réception de la lettre mais comme je ne les effectuerais pas je ne serais pas rémunérée.......

De plus j'ai téléphoné à la secrétaire qui m'a dit qu'elle n'était pas au courant comme c'était la 1ere fois pour elle (le licenciement pour inaptitude), elle m'a dit qu'elle était arrivée à 10000euros d'indemnité de licenciement car elle a fait 1/( de salaire jusqu'à15 ans puis 1/15e ensuite, elle n' pas doublée l'indemnité ni donné d'indemnisation pour le préavis.

Je ne sais plus quoi faire je devrais recevoir le solde de tout compte dans moins d'1 semaine.

Et puis qui a raison? la secrétaire? ou le conseiller prudhommale?

Merci à l'avance pour vos réponses

Amicalement

Bonsoir ,c'est deja une bonne nouvelle ,que vous ayez reussi a avoir un rendez vous avec un conseiller prud'hommal.
Comme cela a ete dit ,je pense que votre employeur vous a rouler dans la farine niveau conges payes, sachant que par exemple pour moi en maladie professionelle l'anciennete et les conge payes comptent. de plus la mutulle mais prevoyance qui maintient le salaire a 75 % du salaire brut est deduite pour l'employeur. Donc deja vous avez surement pas mal d'argent a recuperer a ce niveau là ,en plus des bulletins de salaire. De plus en maladie pro sous certaine convention, le preavis n'est pas a faire mas une indemnite egale est due!Ne lachez pas l'affaire surtout , bon courage ..

Bonjour
Et merci pour votre aide.
Heureusement que vous êtes tous là car j'ai passé la journée à l'inspection du travail en vain...j'ai attendu pour rien.
Mais j'ai réussi à avoir un rdv la semaine prochaine avec un conseiller prud'hommal au moins pour me conseiller car là avec tous ces renseignements cela me dépasse.
Voilà encore merci je vous donnerais des nouvelles, si mon cas peut aider quelqu'un d'autre...
Quoique je n'ai pas encore eu mon rdv avec ma patronne ...car c'est pas fini
Encore merci

Bonjour,

Quelques précisions : en cas de licenciement pour une inaptitude d'origine professionnelle, l'indemnite de licenciement est bien doublée (sauf si l'indemnité conventionnelle est plus favorable que l'indemnité légale x 2, au quel cas on applique l'indemnité conventionnelle...)

L'indemnité de préavis n'est pas due mais l'employeur doit verser une indemnité "compensatrice" du même montant : seule différence, elle n'ouvre pas droit à indemnité congés payés.

Pour votre droit à acquisition des jours de congés (CP), certaines conventions collectives prévoient l'acquisition des CP pendant les périodes d'accident ou maladie pro.

Légalement, vous avez acquis des CP au moins pendant la 1ère année de votre arrêt (donc 30 jours ouvrables) ; de plus les CP qui vous restaient avant votre arrêt ne sont pas perdus (sauf à cause de cette histoire de paiement de mutuelle grâce aux CP, pas très licite!).

Concernant le maintien de salaire, la CCN métalurgie Eure et Loire précise que le maintien est assuré à partir d'un an d'ancienneté ! Donc vous y avez droit.

Après, l'organisme de prévoyance met peut être une condition de durée de travail minimum avant l'arrêt pour verser un complément. Mais s'ils ne versent rien c'est à votre employeur de prendre en charge le maintien de salaire, sous déduction des IJ que vous touchez de la Sécu :

Maintien de salaire - (IJSS + RP part employeur)

Maintien à 100 % -------------------------------- Maintien à 75 %
45 jours -------------------------------------------- 30 jours
+15 j par période de 5 ans ancienneté ----- +10 j par période de 5 ans ancienneté

Comme vous avez 34 ans d'ancienneté, vous auriez dû avoir maintien du salaire à 100% pendant 135 premiers jours de votre arrêt, puis maintien à 75% pendant les 90 jours suivants.

Bon courage pour la suite

Il faut vous faire assister par un délégué du personnel ou un délégué syndical c'est encore mieux.
Il sera défendre vos droits.

Bon Courage.

Bonjour
Pour répondre à 58Sab (merci), mais je n'ai aucun congés payés étant donné que je suis en arrête dû à maladie professionnelle depuis 3ans et qu'avant j'étais à mis temps. Donc le peu que j'avais ma patronne les a pris pour payer ma mutuelle.
J'essaie d'avoir l'inspection du travail mais impossible de les joindre....

Pas de souci, je vous remercie beaucoup j'appelle dès demain
je vous tiens au courant, merci encore de m'épauler

Re ,bon si je me suis pas trompée de convention ,vous auriez eu le droit au complement de salaire a voir si au niveau du mi temps ca aurait passe!
Apeller et aller voir un syndicat ,du fait ce ces conges payes qui n'avait pas a ere retires , des bulletins de salaire,il me semble que normalement vous faites parti de l'entreprise donc il vous doit des bulletins de salaire. Ne lachez rien . vous avez surement encore plus a reclamer car vous aviez de l'anciennete donc pas le meme nombre de conges payes . Courage et n'hesitez pas a nous embeter.

je m'excuse si je vous ai donné un code et non le numéro de la convention je ne savais pas malheureusement il n'y a rien d'autre que convention collective de la métallurgie de l'Eure et Loir, rien d'autre, désolée

Quand aux compléments de salaires je ne suis pas sure que j'y avais le droit car peu de temps avant de m'arrêter pour maladie professionnelle en gros j'étais à mis temps, donc comme je n'avais une année de travail complète je n'y ai eu le droit que 3 mois.

Je vais vous écouter je ne signerais rien, je vous embêterais peut être encore si vous le permettez, en tout cas je vous remercie de votre patience et du temps que vous m'accordez

C'est le Code pas le numero de la convention donc difficile a trouver mais il me semble que vous aviez droit au complement de salaire ,donc vous avez le temps de vous renseigner car si oui ,vous pourrez en faire le rappel ,n'>Hesitez pas ,a appler un syndicat! Et ne signez rien ,tenez nous au courant! Bon courage

Pour moi , si vous payez une mutuelle ,vous avez droit a un complement de salaire. De plus de votre anciennete et de votre convention ,je n'arrive pas a a trouver ce que je veux!
Pour les bulletins de salaire ,ils vous les doit ,meme avec 0. Il me semble bizarre que vous payez 94 euros alors que vous travaillez pas ,comment peuvent ils vous faire payer cette somme ,et ne pas vous payer de complement de salaire.
A mon avis demain appelez un syndicat de votre branche et poser les questions, de ces bulletins ,deja ,les conges payes ensuite. et puis a votre rendez vous ,il ne faut pas s'inquiter ,ne signez rien tant que vous n'etes pas sur..Mais appelez l'inspection du travail aussi .
Ne lachez pas ,pour moi vous vous etes plus ou moins avoir mais tout depend de votre convention!

Je crois que le numéro est APE-NAF..287C j'espère que c'est ça!

Non je n'ai aucun bulletin de salaire depuis 2 ans, depuis que je n'ai plus de congés payés pour pouvoir payer ma mutuelle. Donc je verse à mon entreprise 94euros chaque mois pour pouvoir avoir la mutuelle, c'est moi qui payes.
Je crois que d'après vous ils sont en tord
Je vous remercie beaucoup

Pour les indemnites journalieres j'arrive a comprendre. avez vous le numero de votre convention??
- Avez vous des bulletins de salaire ,durant votre perioe d'arret,maladie professionnelle? meme a 0 ,ce qui ci ce n'est le cas est une faute de l'employeur.
Ensuite ,il n'est jamais trop tard pour rien ,meme apres l'entretien ,vous n'etes pas obliges de signer quoi que se soit! Peu importe ce que votre patron vous donne ,il faut d'abord voir avec un syndicat ou l'inspection du travail. Car en ce qui concerne les conges payes et le complement de salaire ,ca me parait un peu volé !
Donnez nous le numero de votre convention qui est normalement sur vos bulletins de salaire

j'ai un syndicat mais ils sont nouveaux et je ne les connais pas. Merci c'est sympa

Pour les indemnités journalières il fallait que je travaille une année mais je n'ai pas pu à cause des différentes maladies dû au travail, bref depuis ces 3 dernières années d'arrêt je n'ai rien touché seulement 3 mois après seulement la sécu.
Ma convention est dans la métallurgie
Je crains que ce ne soit un peu trop tard pour faire une demande à l'inspection du travail
Merci beaucoup pour votre aide, vous ne savez pas à quel point vous m'aider!
Oui c'était une mutuelle d'entreprise

le nom des conseillers du salariés sont aussi en mairie, mais à savoir qu'il ne peut vous accompagner qu'à condition qu'il n'y ait pas de syndicat dans votre entreprise

Un conseille du salarie ne fait pas parti de l'entreprise.. il faut faire une demande a l'inspection d travail..
Une mutuelle d'entreprise? oui qui vous ai deduit sur votre salaire ,qui n'a rien a voir avec les conges payes.
Je parlais pas des indemnites journalieres ,mais du complement de salaire verse par votre employeur. celadepend de votre convention. Ce qui vous aurais permis de pouvoir avoir plus que vos 920 euros .
Quelle est votre convention si vous plait? Je vous conseille vivement d'aller voir un syndicat,de toute façon c'est licenciement pour inaptitude.

ben je sais pas trop si elle avait le droit ou pas mais il me fallait une mutuelle et j'ai cru qu'elle avait le droit.
Un complément de salaire oui par la sécu environ 920e par mois pour vivre c'est dur..
Ben je suis complètement inapte la société est dans l'incapacité de me reclasser, donc là licenciement
Quand aux salariés je ne vois pas trop de solutions pour me représenter, qui va aller défendre une employée qui va être licenciée de 34 ans de travail alors qu'il n'a que 2 ans d'ancienneté??

Dites moi , votre secretaire n'avait pas a prendre vos conges payes pour payer une mutuelle. Touchiez vous un complement de salaire?? vous devriez allez voir un syndicat ,ou juste passer un coup de fil , ils peuvent vous aidez!Sinon dans certaines villes ,je sais qu'il y a des centres d'aide gratuit ou il y a des avocats.
Pourriez vous me dire que dit votre convention dans le cas de l'arret maladie professionelle ou accident de travail.
Et comme il a ete dit plus haut ,si votre paton ne peut vous reclasser ,il doit vous licenciez ou vous versez votre salaire. Et pour votre entretien ,vous pourriez etre assiste d'un conseille du salarié peut etre ..