Licenciement pour inaptitude, aidez moi svp!!
Résolu
tara
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sandcris85 Messages postés 337 Statut Membre -
sandcris85 Messages postés 337 Statut Membre -
Bonjour,
AIDEZ MOI!!!!
J'ai 56 ans.Je voudrais que vous m'aidiez svp, j'ai 34 ans d'ancienneté au sein de mon entreprise dans le domaine de la metallurgie.
Je suis licenciée pour inaptitude suite à maladie professionnelle, accident de travail. Cela fait 3 ans que je suis en arrêt( maladie pro...)
Mon employeur a chercher à me reclasser mais en vain, je suis handicapée à 80%
Combien mon employeur me doit? car je ne veux pas me faire avoir. Svp aidez moi car je suis perdu. Les indemnités...
Merci beaucoup, beaucoup de votre aide
AIDEZ MOI!!!!
J'ai 56 ans.Je voudrais que vous m'aidiez svp, j'ai 34 ans d'ancienneté au sein de mon entreprise dans le domaine de la metallurgie.
Je suis licenciée pour inaptitude suite à maladie professionnelle, accident de travail. Cela fait 3 ans que je suis en arrêt( maladie pro...)
Mon employeur a chercher à me reclasser mais en vain, je suis handicapée à 80%
Combien mon employeur me doit? car je ne veux pas me faire avoir. Svp aidez moi car je suis perdu. Les indemnités...
Merci beaucoup, beaucoup de votre aide
A voir également:
- Convention 66 licenciement pour inaptitude
- Convention 66 grille salaire - Guide
- Grille salaire convention 66 2024 pdf - Guide
- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude - Guide
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28 réponses
bonjour
vous aurez droit à l'indemnité légale de licenciement (ou conventionnelle dès lors que les clauses de la convention ne l'excluent pas) . En revanche, si le préavis ne peut être effectué, l'indemnité compensatrice de préavis n'est pas due sauf si elle est expressément prévue par la convention collective ou si l'inaptitude a été constatée à l'issue d'un arrêt de travail provoqué par un accident de travail ou une maladie professionnelle ou encore, selon les tribunaux, si le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse en raison du manquement de l'employeur à son obligation de reclassement consécutive à l'inaptitude.
les indemnités sur la base légale sont de 1/5ème de mois de salaire brut x années d'ancienneté auquel s'ajoutent deux quinzièmes de mois par année au-delà de 10 ans d'ancienneté.
vous aurez droit à l'indemnité légale de licenciement (ou conventionnelle dès lors que les clauses de la convention ne l'excluent pas) . En revanche, si le préavis ne peut être effectué, l'indemnité compensatrice de préavis n'est pas due sauf si elle est expressément prévue par la convention collective ou si l'inaptitude a été constatée à l'issue d'un arrêt de travail provoqué par un accident de travail ou une maladie professionnelle ou encore, selon les tribunaux, si le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse en raison du manquement de l'employeur à son obligation de reclassement consécutive à l'inaptitude.
les indemnités sur la base légale sont de 1/5ème de mois de salaire brut x années d'ancienneté auquel s'ajoutent deux quinzièmes de mois par année au-delà de 10 ans d'ancienneté.
Merci pour votre réponse c'est très gentil car je suis perdu. Oui l'inaptitude a été constatée par plusieurs rdv avec la médecine du travail. Il me convoque dans 1 semaine et j'ai peur de me faire avoir.
J'avais entendu parler d'une prime de licenciement pour inaptitude doublée ?
mais je ne sais pas quel montant du tout.
J'ai essayé de joindre l'inspection du travail en vain
En fait j'ai fait le calcul vite fait
donc cela me ferais
1200X1/5X34= 8160
1200X2/15X24=3840
Donc pour 34 ans de travail je toucherais 12000euros suite à maladie professionnelle et inaptitude suite à mon travail?
Je vous remercie , désolée dans ce domaine je n'y connais rien je vous remercie de vos compétences et de votre gentillesse
J'avais entendu parler d'une prime de licenciement pour inaptitude doublée ?
mais je ne sais pas quel montant du tout.
J'ai essayé de joindre l'inspection du travail en vain
En fait j'ai fait le calcul vite fait
donc cela me ferais
1200X1/5X34= 8160
1200X2/15X24=3840
Donc pour 34 ans de travail je toucherais 12000euros suite à maladie professionnelle et inaptitude suite à mon travail?
Je vous remercie , désolée dans ce domaine je n'y connais rien je vous remercie de vos compétences et de votre gentillesse
la prime légale est celle que je vous ait donné après il faut regardez dans votre convention si elle prévoit quelque chose attention c'est en brut!! vous touchez que 1200e brut???????
sur le site légal il est bien noté :
Aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de son état de santé ou de son handicap. Toutefois, si le médecin du travail constate l'inaptitude définitive du salarié ou si l'employeur se trouve dans l'impossibilité de donner suite à ses propositions de reclassement, le contrat de travail peut être rompu. Cette rupture constitue un licenciement : la procédure de licenciement doit être appliquée et l'indemnité légale de licenciement (ou conventionnelle dès lors que les clauses de la convention ne l'excluent pas) doit être versée. En revanche, le préavis ne pouvant être effectué, l'indemnité compensatrice de préavis n'est pas due sauf si elle est expressément prévue par la convention collective ou si l'inaptitude a été constatée à l'issue d'un arrêt de travail provoqué par un accident de travail ou une maladie professionnelle ou encore, selon les tribunaux, si le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse en raison du manquement de l'employeur à son obligation de reclassement consécutive à l'inaptitude.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/les-consequences-de-l-inaptitude,1060.html
et le légal c'est ça :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/licenciement,121/l-indemnite-legale-de-licenciement,1114.html
sur le site légal il est bien noté :
Aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de son état de santé ou de son handicap. Toutefois, si le médecin du travail constate l'inaptitude définitive du salarié ou si l'employeur se trouve dans l'impossibilité de donner suite à ses propositions de reclassement, le contrat de travail peut être rompu. Cette rupture constitue un licenciement : la procédure de licenciement doit être appliquée et l'indemnité légale de licenciement (ou conventionnelle dès lors que les clauses de la convention ne l'excluent pas) doit être versée. En revanche, le préavis ne pouvant être effectué, l'indemnité compensatrice de préavis n'est pas due sauf si elle est expressément prévue par la convention collective ou si l'inaptitude a été constatée à l'issue d'un arrêt de travail provoqué par un accident de travail ou une maladie professionnelle ou encore, selon les tribunaux, si le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse en raison du manquement de l'employeur à son obligation de reclassement consécutive à l'inaptitude.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/les-consequences-de-l-inaptitude,1060.html
et le légal c'est ça :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/licenciement,121/l-indemnite-legale-de-licenciement,1114.html
oups en effet c'est 1755euros brut je viens de regarder
vous voyez pourquoi je demande de l'aide.....
donc cela me ferait
1755X1/5X34=11900
1755X2/15X24=5599
Donc au total = 17499
Tout en sachant que je n'aurait pas de congés payés car j'étais en arrêt depuis 3 ans. Accident de travail, arrêt...
Merci encore donc s'il me propose 17500euros j'accepte? et je signe?
vous voyez pourquoi je demande de l'aide.....
donc cela me ferait
1755X1/5X34=11900
1755X2/15X24=5599
Donc au total = 17499
Tout en sachant que je n'aurait pas de congés payés car j'étais en arrêt depuis 3 ans. Accident de travail, arrêt...
Merci encore donc s'il me propose 17500euros j'accepte? et je signe?
excusez moi mais donc est ce que j'ai bien compris? car ma patronne me convoque la semaine prochaine et j'ai peur qu'avec ma naïveté elle en profite...
Merci merci encore de votre aide, je suis invalide de catégorie 2 et je n'ai connue qu'une seule entreprise durant ma vie professionnelle, ce qui est rare maintenant... Donc merci de votre aide car je suis perdue
Merci merci encore de votre aide, je suis invalide de catégorie 2 et je n'ai connue qu'une seule entreprise durant ma vie professionnelle, ce qui est rare maintenant... Donc merci de votre aide car je suis perdue
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Bonjour , si je ne me trompes pas ,en maladie professionelle ,l'anciennete et les conges payes comptent! Bon courage
Bonjour
Merci de votre réponse, malheureusement j'ai été en arrêt durant 3 ans donc les congés payés je n'y aurait pas le droit ce qui est normal,
Mais honnêtement je ne m'attendais pas à recevoir 17500euros pour 34 années d'ancienneté, je ne m'attendais pas non plus à 50000euros.
Ce n'est pas cher payé pour avoir perdu la santé pour une entreprise qui vous licencie..car je ne peux plus rien faire.
Je vous remercie de vos réponses car je n'ai pas les moyens de contacter un avocat et les prud'hommes sont surchargés.
Heureusement qu'il y a des personnes comme vous, (avec du savoir) pour se faire conseiller.
Si quelqu'un a des infos en plus, grand merci par avance
Merci encore
Merci de votre réponse, malheureusement j'ai été en arrêt durant 3 ans donc les congés payés je n'y aurait pas le droit ce qui est normal,
Mais honnêtement je ne m'attendais pas à recevoir 17500euros pour 34 années d'ancienneté, je ne m'attendais pas non plus à 50000euros.
Ce n'est pas cher payé pour avoir perdu la santé pour une entreprise qui vous licencie..car je ne peux plus rien faire.
Je vous remercie de vos réponses car je n'ai pas les moyens de contacter un avocat et les prud'hommes sont surchargés.
Heureusement qu'il y a des personnes comme vous, (avec du savoir) pour se faire conseiller.
Si quelqu'un a des infos en plus, grand merci par avance
Merci encore
pour les congés payés attention vous y avez droit si :
Certaines périodes d'absence sont considérées comme périodes de travail effectif, notamment :
les périodes de congés payés ;
les contreparties obligatoires en repos prévues par l'article L. 3121-11 du Code du travail ;
les périodes de congé de maternité et d'adoption ;
les périodes d'arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an ;la journée d'appel de préparation à la défense ;
les périodes de congé de formation ;
les périodes assimilées conventionnellement à ces situations
Certaines périodes d'absence sont considérées comme périodes de travail effectif, notamment :
les périodes de congés payés ;
les contreparties obligatoires en repos prévues par l'article L. 3121-11 du Code du travail ;
les périodes de congé de maternité et d'adoption ;
les périodes d'arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an ;la journée d'appel de préparation à la défense ;
les périodes de congé de formation ;
les périodes assimilées conventionnellement à ces situations
Vous etes sur pour les conges payes? car moi j'y suis en maladie pro et tout ca compte ,du coup ,l'erreur pour mon patron de ne pas vouloir une rupture a l'amiable!
Vous avez ete voir un syndicat? et pour l'avocat ,un rendez vous n'est pas forcement payant ,je l'ai vecu ,meme que j'ai l droit a l'aide juridique gratuite. En tout cas! Vous avez vu votre patron car je suis un peu perdue ,il vous a proposer quoi? Tenez bon
Vous avez ete voir un syndicat? et pour l'avocat ,un rendez vous n'est pas forcement payant ,je l'ai vecu ,meme que j'ai l droit a l'aide juridique gratuite. En tout cas! Vous avez vu votre patron car je suis un peu perdue ,il vous a proposer quoi? Tenez bon
ben oui car ils ont pris mes congés payés pour pouvoir payer ma mutuelle car je ne touchais plus rien du tout. C'est la secrétaire de ma patronne qui m'a dit ça.
Et la comme avec plusieurs rdv avec la médecine du travail et qu'on m' déclaré inapte ma patronne me licencie car elle a étudiée toutes les possibilités de reclassement selon ses dires.
De plus je vais aller seule à cette convocation car depuis 3 ans le personnel à été renouvelé et je ne connais personne.
J'avoue que je n'ai pas pensé à l'aide juridique... Comme c'est mon 1er licenciement ça me fait peur et je suis complètement perdue.
Elle me convoque la semaine prochaine pour me proposer quoi? je ne sais pas encore.
Merci de votre aide vous êtes sympathique
Et la comme avec plusieurs rdv avec la médecine du travail et qu'on m' déclaré inapte ma patronne me licencie car elle a étudiée toutes les possibilités de reclassement selon ses dires.
De plus je vais aller seule à cette convocation car depuis 3 ans le personnel à été renouvelé et je ne connais personne.
J'avoue que je n'ai pas pensé à l'aide juridique... Comme c'est mon 1er licenciement ça me fait peur et je suis complètement perdue.
Elle me convoque la semaine prochaine pour me proposer quoi? je ne sais pas encore.
Merci de votre aide vous êtes sympathique
Dites moi , votre secretaire n'avait pas a prendre vos conges payes pour payer une mutuelle. Touchiez vous un complement de salaire?? vous devriez allez voir un syndicat ,ou juste passer un coup de fil , ils peuvent vous aidez!Sinon dans certaines villes ,je sais qu'il y a des centres d'aide gratuit ou il y a des avocats.
Pourriez vous me dire que dit votre convention dans le cas de l'arret maladie professionelle ou accident de travail.
Et comme il a ete dit plus haut ,si votre paton ne peut vous reclasser ,il doit vous licenciez ou vous versez votre salaire. Et pour votre entretien ,vous pourriez etre assiste d'un conseille du salarié peut etre ..
Pourriez vous me dire que dit votre convention dans le cas de l'arret maladie professionelle ou accident de travail.
Et comme il a ete dit plus haut ,si votre paton ne peut vous reclasser ,il doit vous licenciez ou vous versez votre salaire. Et pour votre entretien ,vous pourriez etre assiste d'un conseille du salarié peut etre ..
ben je sais pas trop si elle avait le droit ou pas mais il me fallait une mutuelle et j'ai cru qu'elle avait le droit.
Un complément de salaire oui par la sécu environ 920e par mois pour vivre c'est dur..
Ben je suis complètement inapte la société est dans l'incapacité de me reclasser, donc là licenciement
Quand aux salariés je ne vois pas trop de solutions pour me représenter, qui va aller défendre une employée qui va être licenciée de 34 ans de travail alors qu'il n'a que 2 ans d'ancienneté??
Un complément de salaire oui par la sécu environ 920e par mois pour vivre c'est dur..
Ben je suis complètement inapte la société est dans l'incapacité de me reclasser, donc là licenciement
Quand aux salariés je ne vois pas trop de solutions pour me représenter, qui va aller défendre une employée qui va être licenciée de 34 ans de travail alors qu'il n'a que 2 ans d'ancienneté??
Un conseille du salarie ne fait pas parti de l'entreprise.. il faut faire une demande a l'inspection d travail..
Une mutuelle d'entreprise? oui qui vous ai deduit sur votre salaire ,qui n'a rien a voir avec les conges payes.
Je parlais pas des indemnites journalieres ,mais du complement de salaire verse par votre employeur. celadepend de votre convention. Ce qui vous aurais permis de pouvoir avoir plus que vos 920 euros .
Quelle est votre convention si vous plait? Je vous conseille vivement d'aller voir un syndicat,de toute façon c'est licenciement pour inaptitude.
Une mutuelle d'entreprise? oui qui vous ai deduit sur votre salaire ,qui n'a rien a voir avec les conges payes.
Je parlais pas des indemnites journalieres ,mais du complement de salaire verse par votre employeur. celadepend de votre convention. Ce qui vous aurais permis de pouvoir avoir plus que vos 920 euros .
Quelle est votre convention si vous plait? Je vous conseille vivement d'aller voir un syndicat,de toute façon c'est licenciement pour inaptitude.
le nom des conseillers du salariés sont aussi en mairie, mais à savoir qu'il ne peut vous accompagner qu'à condition qu'il n'y ait pas de syndicat dans votre entreprise
Pour les indemnités journalières il fallait que je travaille une année mais je n'ai pas pu à cause des différentes maladies dû au travail, bref depuis ces 3 dernières années d'arrêt je n'ai rien touché seulement 3 mois après seulement la sécu.
Ma convention est dans la métallurgie
Je crains que ce ne soit un peu trop tard pour faire une demande à l'inspection du travail
Merci beaucoup pour votre aide, vous ne savez pas à quel point vous m'aider!
Oui c'était une mutuelle d'entreprise
Ma convention est dans la métallurgie
Je crains que ce ne soit un peu trop tard pour faire une demande à l'inspection du travail
Merci beaucoup pour votre aide, vous ne savez pas à quel point vous m'aider!
Oui c'était une mutuelle d'entreprise
Pour les indemnites journalieres j'arrive a comprendre. avez vous le numero de votre convention??
- Avez vous des bulletins de salaire ,durant votre perioe d'arret,maladie professionnelle? meme a 0 ,ce qui ci ce n'est le cas est une faute de l'employeur.
Ensuite ,il n'est jamais trop tard pour rien ,meme apres l'entretien ,vous n'etes pas obliges de signer quoi que se soit! Peu importe ce que votre patron vous donne ,il faut d'abord voir avec un syndicat ou l'inspection du travail. Car en ce qui concerne les conges payes et le complement de salaire ,ca me parait un peu volé !
Donnez nous le numero de votre convention qui est normalement sur vos bulletins de salaire
- Avez vous des bulletins de salaire ,durant votre perioe d'arret,maladie professionnelle? meme a 0 ,ce qui ci ce n'est le cas est une faute de l'employeur.
Ensuite ,il n'est jamais trop tard pour rien ,meme apres l'entretien ,vous n'etes pas obliges de signer quoi que se soit! Peu importe ce que votre patron vous donne ,il faut d'abord voir avec un syndicat ou l'inspection du travail. Car en ce qui concerne les conges payes et le complement de salaire ,ca me parait un peu volé !
Donnez nous le numero de votre convention qui est normalement sur vos bulletins de salaire
Je crois que le numéro est APE-NAF..287C j'espère que c'est ça!
Non je n'ai aucun bulletin de salaire depuis 2 ans, depuis que je n'ai plus de congés payés pour pouvoir payer ma mutuelle. Donc je verse à mon entreprise 94euros chaque mois pour pouvoir avoir la mutuelle, c'est moi qui payes.
Je crois que d'après vous ils sont en tord
Je vous remercie beaucoup
Non je n'ai aucun bulletin de salaire depuis 2 ans, depuis que je n'ai plus de congés payés pour pouvoir payer ma mutuelle. Donc je verse à mon entreprise 94euros chaque mois pour pouvoir avoir la mutuelle, c'est moi qui payes.
Je crois que d'après vous ils sont en tord
Je vous remercie beaucoup
Pour moi , si vous payez une mutuelle ,vous avez droit a un complement de salaire. De plus de votre anciennete et de votre convention ,je n'arrive pas a a trouver ce que je veux!
Pour les bulletins de salaire ,ils vous les doit ,meme avec 0. Il me semble bizarre que vous payez 94 euros alors que vous travaillez pas ,comment peuvent ils vous faire payer cette somme ,et ne pas vous payer de complement de salaire.
A mon avis demain appelez un syndicat de votre branche et poser les questions, de ces bulletins ,deja ,les conges payes ensuite. et puis a votre rendez vous ,il ne faut pas s'inquiter ,ne signez rien tant que vous n'etes pas sur..Mais appelez l'inspection du travail aussi .
Ne lachez pas ,pour moi vous vous etes plus ou moins avoir mais tout depend de votre convention!
Pour les bulletins de salaire ,ils vous les doit ,meme avec 0. Il me semble bizarre que vous payez 94 euros alors que vous travaillez pas ,comment peuvent ils vous faire payer cette somme ,et ne pas vous payer de complement de salaire.
A mon avis demain appelez un syndicat de votre branche et poser les questions, de ces bulletins ,deja ,les conges payes ensuite. et puis a votre rendez vous ,il ne faut pas s'inquiter ,ne signez rien tant que vous n'etes pas sur..Mais appelez l'inspection du travail aussi .
Ne lachez pas ,pour moi vous vous etes plus ou moins avoir mais tout depend de votre convention!
C'est le Code pas le numero de la convention donc difficile a trouver mais il me semble que vous aviez droit au complement de salaire ,donc vous avez le temps de vous renseigner car si oui ,vous pourrez en faire le rappel ,n'>Hesitez pas ,a appler un syndicat! Et ne signez rien ,tenez nous au courant! Bon courage
je m'excuse si je vous ai donné un code et non le numéro de la convention je ne savais pas malheureusement il n'y a rien d'autre que convention collective de la métallurgie de l'Eure et Loir, rien d'autre, désolée
Quand aux compléments de salaires je ne suis pas sure que j'y avais le droit car peu de temps avant de m'arrêter pour maladie professionnelle en gros j'étais à mis temps, donc comme je n'avais une année de travail complète je n'y ai eu le droit que 3 mois.
Je vais vous écouter je ne signerais rien, je vous embêterais peut être encore si vous le permettez, en tout cas je vous remercie de votre patience et du temps que vous m'accordez
Quand aux compléments de salaires je ne suis pas sure que j'y avais le droit car peu de temps avant de m'arrêter pour maladie professionnelle en gros j'étais à mis temps, donc comme je n'avais une année de travail complète je n'y ai eu le droit que 3 mois.
Je vais vous écouter je ne signerais rien, je vous embêterais peut être encore si vous le permettez, en tout cas je vous remercie de votre patience et du temps que vous m'accordez
Re ,bon si je me suis pas trompée de convention ,vous auriez eu le droit au complement de salaire a voir si au niveau du mi temps ca aurait passe!
Apeller et aller voir un syndicat ,du fait ce ces conges payes qui n'avait pas a ere retires , des bulletins de salaire,il me semble que normalement vous faites parti de l'entreprise donc il vous doit des bulletins de salaire. Ne lachez rien . vous avez surement encore plus a reclamer car vous aviez de l'anciennete donc pas le meme nombre de conges payes . Courage et n'hesitez pas a nous embeter.
Apeller et aller voir un syndicat ,du fait ce ces conges payes qui n'avait pas a ere retires , des bulletins de salaire,il me semble que normalement vous faites parti de l'entreprise donc il vous doit des bulletins de salaire. Ne lachez rien . vous avez surement encore plus a reclamer car vous aviez de l'anciennete donc pas le meme nombre de conges payes . Courage et n'hesitez pas a nous embeter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...