Taxe fonciere

merci lbigaret et BG pour vos reponses :)

j'ai tout ce qui me faut :)

voici un lien :https://www.pratique.fr/taxe-fonciere-proprietes-baties.html

extrait du décret 87-713 : charges récupérables.
" VIII. - Impositions et redevances.

Droit de bail.

Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.

Taxe de balayage."

merci bellurette de ta reponse:
je paye deja la taxe des OM ce qui entre parenthese est normal :)

mais voila je voudrais retourner un courrier a mon proprio avec un article de loi en ref pour la taxe fonciere si quelqu'un a un lien a me proposer ou une reference d'article cela serait bien.

merci des reponses par avances :)

bjr
vous avez un bail de location habitation?
la taxe fonciere non.
la taxe ordures menageres oui . (indiquee sur la taxe fonciere )