A voir également:
- Taxe fonciere
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Taxe foncière : les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds pourront être exonérés - Guide
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
5 réponses
Utilisateur anonyme
25 avril 2010 à 13:15
25 avril 2010 à 13:15
bjr
vous avez un bail de location habitation?
la taxe fonciere non.
la taxe ordures menageres oui . (indiquee sur la taxe fonciere )
vous avez un bail de location habitation?
la taxe fonciere non.
la taxe ordures menageres oui . (indiquee sur la taxe fonciere )
merci bellurette de ta reponse:
je paye deja la taxe des OM ce qui entre parenthese est normal :)
mais voila je voudrais retourner un courrier a mon proprio avec un article de loi en ref pour la taxe fonciere si quelqu'un a un lien a me proposer ou une reference d'article cela serait bien.
merci des reponses par avances :)
je paye deja la taxe des OM ce qui entre parenthese est normal :)
mais voila je voudrais retourner un courrier a mon proprio avec un article de loi en ref pour la taxe fonciere si quelqu'un a un lien a me proposer ou une reference d'article cela serait bien.
merci des reponses par avances :)
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 589
25 avril 2010 à 19:27
25 avril 2010 à 19:27
extrait du décret 87-713 : charges récupérables.
" VIII. - Impositions et redevances.
Droit de bail.
Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Taxe de balayage."
" VIII. - Impositions et redevances.
Droit de bail.
Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Taxe de balayage."
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question