DROIT DE PASSAGE

Est-il vrai qu'une servitude de passge pour l'exploitation d'un terrain agricole tombe d'elle même a l'arrêt de cette exploitation.
De plus ce terrain a été racheté par une personne pour agrandir sa parcelle et possède déjà un accès à la voie publique.
Merci de me répondre

2 réponses

  1. Merci pour la rapidité de votre réponse
    0
    1. Contributeur
      Si la personne a un autre accés la servitude de passage n'a plus de raison d'être.
      Le mieux est de voir votre notaire
      0