DROIT DE PASSAGE
Mordicus
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Est-il vrai qu'une servitude de passge pour l'exploitation d'un terrain agricole tombe d'elle même a l'arrêt de cette exploitation.
De plus ce terrain a été racheté par une personne pour agrandir sa parcelle et possède déjà un accès à la voie publique.
Merci de me répondre
De plus ce terrain a été racheté par une personne pour agrandir sa parcelle et possède déjà un accès à la voie publique.
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