Accord du permis de construire

fafinistere -  
Bonjour,

Qui prend la décision finale quant à l'accord d'un permis de construire d'une maison individuelle : la mairie ou la préfecture ?
D'avance merci.

1 réponse

  1. 02Marie
    Bonsoir,
    Si c'est un accord simple c'est en général le Maire de la commune concernée qui signe l'arrêté, par contre s'il s'agit d'un arrêté divergeant (exemple : avis maire défavorable / avis ddt favorable) ce sera au Préfet de trancher et de signer !
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