Usufruit

Bonjour,
Ma mère vient de dcd, j'ai un frère qui habité avec elle depuis des année.nous sommes 5 enfants vivants sur 7 le premier dcd n'était pas marie et sans enfant le deuxième divorcé et 3enfants .nous sommes tous d'accord les 5 enfants et les 3petits enfants de laisser vivre mon frère jusqu'à sa mort dans la maison gratuitement es-que c'est possible et y aura t-il des frais de notaire] pour établir cet acte

1 réponse

  1. es-que c'est possible et y aura t-il des frais de notaire pour établir cet acte
    Mettez-vous en rapport avec un notaire pour envisager laisser à ce frère l'usufruit de cette maison dans le cadre de l'attestation successorale de propriété à dressée et publiée à la suite du décès de votre mère.
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