Somme d'argent à enfants et petits enfants

kentap - 7 mars 2010 à 08:55
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 mars 2010 à 12:54
Bonjour,

j'ai procuration sur le compte de ma mère qui est veuve et je me suis aperçu dernièrement d'un virement d'une somme importante (15000 €) au bénéfice de l'un de ses petits enfants .
J'ai déjà remarqué par le passé d'autres mouvements (environ 5000 € ) au profit d'un de ses enfants et tout ceci sans reconnaissance de dettes et avec aucun remboursement à la clé .
Je précise que ma mère à 83 ans et est en bonne santé physique et psychique , elle est donc en mesure d'apprécier à sa juste valeur les décisions qu'elle prend en répondant à la sollicitation de personnes mal intentionnées .
Je voudrai savoir quels sont les recours présents et avenirs (à son décès ) contre de tels agissements ?
A la succession suis je en droit de demander une enquête financière et sur combien d'années ?

Merci d'avance
Salutations
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
7 mars 2010 à 12:54
Je voudrai savoir quels sont les recours présents et avenirs (à son décès ) contre de tels agissements ?
Présents ? Aucun. Votre mère fait ce qu'elle veut de ses biens. Elle peut tout dépenser.
à venir ? Prenez note des dates des versements (banque, N° de chèque, montant versé). Les enfants devront rapporter les sommes reçus à la succession.

A la succession suis je en droit de demander une enquête financière et sur combien d'années ?
Vous demanderez au notaire de se procurer les relevés de compte auprès des banques sur l'arriéré autant d'années que la banque pourra vous les fournir.
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