Usufruit
marie59221
Messages postés
1
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère vient de dcd, j'ai un frère qui habité avec elle depuis des année.nous sommes 5 enfants vivants sur 7 le premier dcd n'était pas marie et sans enfant le deuxième divorcé et 3enfants .nous sommes tous d'accord les 5 enfants et les 3petits enfants de laisser vivre mon frère jusqu'à sa mort dans la maison gratuitement es-que c'est possible et y aura t-il des frais de notaire] pour établir cet acte
Ma mère vient de dcd, j'ai un frère qui habité avec elle depuis des année.nous sommes 5 enfants vivants sur 7 le premier dcd n'était pas marie et sans enfant le deuxième divorcé et 3enfants .nous sommes tous d'accord les 5 enfants et les 3petits enfants de laisser vivre mon frère jusqu'à sa mort dans la maison gratuitement es-que c'est possible et y aura t-il des frais de notaire] pour établir cet acte
A voir également:
- Usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Modèle lettre abandon d'usufruit - Forum Famille et Jeunes