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Usufruit

marie59221 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 7 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2010 - 7 mars 2010 à 10:00
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 mars 2010 à 11:48
Bonjour,
Ma mère vient de dcd, j'ai un frère qui habité avec elle depuis des année.nous sommes 5 enfants vivants sur 7 le premier dcd n'était pas marie et sans enfant le deuxième divorcé et 3enfants .nous sommes tous d'accord les 5 enfants et les 3petits enfants de laisser vivre mon frère jusqu'à sa mort dans la maison gratuitement es-que c'est possible et y aura t-il des frais de notaire] pour établir cet acte

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
7 mars 2010 à 11:48
es-que c'est possible et y aura t-il des frais de notaire pour établir cet acte
Mettez-vous en rapport avec un notaire pour envisager laisser à ce frère l'usufruit de cette maison dans le cadre de l'attestation successorale de propriété à dressée et publiée à la suite du décès de votre mère.
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