Sci

Bonjour,
je vit en union libre,je suis proprietaire de ma maison,je voudrai faire une sci,pouvez vous me dire comment ça ce passe,a mon déccès et au sien,mes enfants resterons t-ils seuls héritiers j'en ai 3 et mon ami 2.
merci de m'éclairer sur cette situation!
momo

2 réponses

  1. Je souhaiterais à ma mort que mon ami puisse rester dans cette maison, qu'il ne soit pas obligé de partir ou payer un droit de succession. Merci pour votre réponse.
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    1. Bonjour,
      La SCI est une société constituée de deux associés au minimum mais il n'y a aucun critère de capital social minimum.
      Pour créer une SCI, il suffit de :
      - Rédiger les statuts par acte sous seing privé ou par acte notarié, puis de les signer ;
      - Enregistrer les statuts de la SCI au centre des impôts ;
      - Publier la constitution de la société dans un journal d'annonces légales ;
      - Procéder à l'immatriculation de la société.
      Entre tous les frais et formalités, comptez au bas mot aux alentours de 1000 €.

      A votre décès, vos enfants, sauf dispositions particulières, se partageront vos parts et, dans ce cas de figure, votre ami (et à plus forte raison ses enfants) ne sera pas appelé à la succession.
      Attention, les libéralités (donations, testament...) entre non-parents (situation des concubins vivant en union libre) sont très lourdement taxées.

      Reste à savoir pourquoi vous voulez constituer une SCI...
      Cordialement.
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