Sci

momo -  
 momo -
Bonjour,
je vit en union libre,je suis proprietaire de ma maison,je voudrai faire une sci,pouvez vous me dire comment ça ce passe,a mon déccès et au sien,mes enfants resterons t-ils seuls héritiers j'en ai 3 et mon ami 2.
merci de m'éclairer sur cette situation!
momo

2 réponses

  1. Bernar65
     
    Bonjour,
    La SCI est une société constituée de deux associés au minimum mais il n'y a aucun critère de capital social minimum.
    Pour créer une SCI, il suffit de :
    - Rédiger les statuts par acte sous seing privé ou par acte notarié, puis de les signer ;
    - Enregistrer les statuts de la SCI au centre des impôts ;
    - Publier la constitution de la société dans un journal d'annonces légales ;
    - Procéder à l'immatriculation de la société.
    Entre tous les frais et formalités, comptez au bas mot aux alentours de 1000 €.

    A votre décès, vos enfants, sauf dispositions particulières, se partageront vos parts et, dans ce cas de figure, votre ami (et à plus forte raison ses enfants) ne sera pas appelé à la succession.
    Attention, les libéralités (donations, testament...) entre non-parents (situation des concubins vivant en union libre) sont très lourdement taxées.

    Reste à savoir pourquoi vous voulez constituer une SCI...
    Cordialement.
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  2. momo
     
    Je souhaiterais à ma mort que mon ami puisse rester dans cette maison, qu'il ne soit pas obligé de partir ou payer un droit de succession. Merci pour votre réponse.
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