Mariage sans contrat
Bonjour,
Ma mère m'a donné un terrain sur lequel j'ai fait bâtir une maison. Je suis seule à financer cette maison. Je vais me marier bientôt. Une fois mariés, à qui appartient la maison? En cas de divorce, me reviendra-t-elle? Si je décède avant mon mari, pourra-t-il en bénéficier? Notre fille aura-t-elle une part?
Ma mère m'a donné un terrain sur lequel j'ai fait bâtir une maison. Je suis seule à financer cette maison. Je vais me marier bientôt. Une fois mariés, à qui appartient la maison? En cas de divorce, me reviendra-t-elle? Si je décède avant mon mari, pourra-t-il en bénéficier? Notre fille aura-t-elle une part?
1 réponse
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Bonjour,
Si vous faites un mariage sans contrat,votre mari n'aura aucun droit sur ce qui vous appartient avant le mariage.
Si vous divorcez, les biens communs seront repartis en deux parts egaux.
Voici le texte: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F835
Bon courage,
A.
La législation juridique et financière évolue en permanence...